Ca bouge au Conseil national du travail…

Le Conseil national du travail (CNT) accueille deux nouveaux ‘membres suppléants’ représentant les travailleurs : Virginie Caverneels et Arne Geluykens. Ils remplacent respectivement Robert Vertenueil et Sabine Slegers et poursuivent le mandat de leur prédécesseur.

Selon toutes vraisemblances, leur nomination prend cours le 25 février 2018 (date de notification aux intéressés).

Rappelons que, le CNT est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Les 26 sièges sont, à chaque fois, répartis entre les organisations des travailleurs et des employeurs. Ainsi, parmi les 26 membres, 13 représentent les travailleurs et 13 autres les employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Le CNT rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement. Il émet également des avis sur d’éventuels conflits d’attribution entre les commissions paritaires. Il peut aussi conclure des conventions collectives de travail (CCT). Certains arrêtés d’exécution lui sont, en outre, soumis pour avis avant leur adoption, et ce tant en droit du travail individuel et collectif qu’en droit de la sécurité sociale.

La présidence du CNT est actuellement assurée par Paul Windey.

Sources : Arrêté royal du 25 février 2018 portant remplacement d’un membre du Conseil national du Travail, M.B., 9 mars 2018 et Arrêté royal du 25 février 2018 portant remplacement d’un membre du Conseil national du Travail, M.B., 9 mars 2018.

Publié 19-03-2018

Béatrice Morais
Wolters Kluwer
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