B. Yannart au Comité général de gestion de Fedris

B. Yannart est nommé pour 6 ans au Comité de gestion de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Il y représente les organisations des employeurs. Sa nomination prend cours le 1er janvier 2017.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, Fedris rassemble le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail (FAT) en une seule institution publique commune de sécurité sociale. La gestion de Fedris est assurée par le ‘comité général de gestion’ chargé notamment de la direction stratégique, et deux comités spécifiques :

  •  le ‘comité de gestion des maladies professionnelles’;
  •  le ‘comité de gestion des accidents du travail’.


Les deux comités de gestion spécifiques (accidents du travail et maladies professionnels) sont chacun compétents dans les matières qui les concernent. Et le Comité général de gestion se charge de tout ce qui n’est pas du ressort des deux autres comités. Il est également seul compétent pour conclure le contrat d’administration entre la nouvelle institution et l’Etat fédéral, après avis des deux comités spécifiques pour leurs missions respectives.

Le Comité général de gestion, est aussi chargé de la nomination, la promotion et la révocation du personnel de Fedris, à l’exception des titulaires des fonctions de management.

Source: Agence fédérale des risques professionnels. - Comité général de gestion. - Nomination d'un membre, M.B., 15 mars 2017.

Publié 22-03-2017

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