B. Lys et P. Vandenberghe entrent au Conseil national du travail

Le Conseil national du travail (CNT) compte deux nouvelles recrues : Benjamin Lys et Patrick Vandenberghe. Ils représentent, tous deux, les organisations de travailleurs à l’instar de Jean-Benoît Maisin et Stephaan Vanthourenhout qu’ils remplacent respectivement, et dont ils achèvent le mandat.

Benjamin Lys est nommé ‘membre effectif’ et Stephaan Vanthourenhout ‘membre suppléant’. Leur nomination prend cours à la date de leur ‘notification aux intéressés’, peut-on lire Moniteur belge. Soit, selon toute vraisemblance, le 23 mars 2016, date de l’acte officiel de nomination.

Pour rappel, le CNT est composé de 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. Les 26 sièges sont, à chaque fois, répartis entre les organisations des travailleurs et des employeurs. Ainsi, parmi les 26 membres, 13 représentent les travailleurs et 13 autres les employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Le CNT rend des avis ou formule des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement. Il émet également des avis sur d’éventuels conflits d’attribution entre les commissions paritaires. Il peut aussi conclure des conventions collectives de travail (CCT). Certains arrêtés d’exécution lui sont, en outre, soumis pour avis avant leur adoption, et ce, tant en droit du travail individuel et collectif qu’en droit de la sécurité sociale.

La présidence du CNT est assurée par Paul Windey.

Source : Arrêté royal du 23 mars 2017 portant remplacement de membres du Conseil national du Travail, M.B., 5 avril 2017
Auteur : Béatrice Morais

Publié 06-04-2017

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