Arne Geluykens à la Commission consultative (ex-)prépension

Arne Geluykens (Herentals), fait son entrée à la ‘Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle’. Il y représente les travailleurs, en qualité de membre suppléant. Il remplace, à ce titre, Olivier Valentin (Forest), dont il achèvera le mandat.

Cette nomination prend effet le jour de sa notification à l'intéressé, peut-on lire au Moniteur belge. Soit, vraisemblablement, le 16 février 2016, date de l’arrêté ministériel.

La commission consultative est composée :

  •  d'un président et d'un vice-président;
  •  de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants représentant les employeurs;
  •  de 5 membres effectifs et de 5 membres suppléants représentant les travailleurs;
  •  d'un ou de plusieurs secrétaires.


Ils sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable. La liste des membres de la commission a été publiée en 2012 au Moniteur belge.

Cette ‘Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle’ a été instituée en 1991, à l’époque auprès du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'emploi et du travail (actuel SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un organe consultatif. Les entreprises reconnues comme étant en difficulté ou en restructuration peuvent, sous certaines conditions, déroger aux règles normalement applicables en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – ex-prépension). La décision revient au Ministre de l’emploi, mais la ‘commission consultative’ émet un avis au préalable. Elle veille à ce que les dossiers remplissent bien les conditions exigées.

Source : A.M. du 16 février 2016 portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, M.B., 25 février 2016

Auteur : Béatrice Morais

Publié 02-03-2016

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