Entrée en vigueur de la Convention Benelux de coopération transfrontalière entre la Belgique, le Luxembourg ET les Pays-Bas

Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale

Depuis le 1er juillet 2018, la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale est en vigueur entre la Belgique et le Luxembourg. Ces deux pays avaient en effet ratifié cette Convention. Toutefois, aux Pays-Bas (le pays qui n’avait pas ratifié la convention à l’époque), l’ancienne Convention Benelux continuait à s’appliquer. Mais à présent, les Pays-Bas ont également ratifié la nouvelle Convention, de sorte que celle-ci s’appliquera, à partir du 1er janvier 2019, entre la Belgique, le Luxembourg ET les Pays-Bas.

La Convention Benelux prévoit trois formes possibles de coopération transfrontalière entre les pays du Benelux :
  • la création d’un Groupement Benelux de Coopération Territoriale (GBCT),
  • la création d’un organe commun, ou
  • la conclusion d’un accord administratif.

Les deux dernières formes de coopération existaient également dans l’ancienne Convention Benelux de 1986. La première forme de coopération (la création d’un GBCT) est neuve. Le GBCT est le successeur de l’ancien Organisme public frontalier ou OPT.

Les groupements de coopération pourront être organisés par tous les Etats qui sont parties à la Convention, par toutes leurs collectivités publiques (Communautés, Régions, provinces, communes), par tous leurs organismes publics (au sens le plus large du terme) et par tous les groupements de coopération entre ces organismes et collectivités publiques (par exemple, les associations de droit privé qui sont constituées par les organismes précités, telles les intercommunales).

La Convention ne se limite pas à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Dès le 1er janvier 2019, le jour de l’entrée en vigueur de la Convention pour ces trois pays, les pays voisins (la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne) pourront eux aussi adhérer à la Convention, de sorte que la coopération soit également réalisable par-delà les frontières extérieures du Benelux.

Source: Loi du 1er décembre 2016 portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014. - Addendum, MB 20 avril 2018.
Ilse Vogelaere / Karin Mees
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