Webinaire - Le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail

Un webinaire va vous fournir les clefs pour assurer la bonne mise en place des organes de l'entreprise.

Publié 04-11-2020

La pandémie du COVID-19 a eu un impact considérable sur la vie économique belge. Les élections sociales qui devaient se dérouler en mai 2020 n’ont évidemment pas échappé à l’onde de choc provoquée par le virus. Les partenaires sociaux se sont très rapidement entendus pour suspendre la procédure en cours jusqu’à l’automne 2020. Un arrêté royal encadre les modalités de reprise du processus et fixe comme nouvelle période d’élections la période s’étendant du 16 au 29 novembre 2020.
Au terme de cette procédure, les entreprise auront de nouveaux organes de concertation (conseil d'entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail). Une continuation des tâches de ces organes va se poursuivre avec de nouveaux membres.
Ce webinaire vous donne des conseils pour assurer un bon démarrage des nouveaux conseils d'entreprise et des comité pour la prévention et la protection au travail. Ces conseils seront d'autant plus précieux que le démarrage va avoir lieu dans un contexte de crise sanitaire.
L'exposé est prévu pour une durée de 45 minutes. Une séance de questions-réponses est prévue à la fin du webinaire.

Webinaire

Un webinaire organisé, dans le respect des règles de confinement, le jeudi 12 novembre 2020 de 12h00 à 13h00, vous permettra d’obtenir des conseils pratiques pour pouvoir répondre à toutes les questions qui vous sont posées en matière de conseil d'entreprise et de comité pour la prévention et la protection au travail. Vous pouvez vous inscrire via SocialEye pour le suivre en direct. Il sera également disponible en replay sur SocialEye.

Parmi les questions pratiques abordées :

  • la réunion d'installation des nouveaux organes ;
  • le règlement d'ordre intérieur ;
  • la nomination du président ...

Orateur

Vincent Marcelle est membre du Département Employment & Benefits de Loyens & Loeff en Belgique à Bruxelles.
Il intervient en matière de recrutement, de rémunération, de réorganisation et d'autres questions générales relatives aux ressources humaines. Il conseille également les entreprises en matière de recrutement et de licenciement de top managers et s'intéresse plus particulièrement aux questions de flexibilité et de non-concurrence. Vincent plaide devant les cours et tribunaux et intervient régulièrement lors de séminaires sur le droit du travail.

Un annuaire pour approfondir la matière

Pour approfondir la matière, vous pouvez déjà commander la version 2020 de l'annuaire "conseil d'entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail".
Vous y trouverez toutes les informations utiles au bon fonctionnement du CE et du CPPT, dans un langage clair, assorti d’exemples concrets :
- l'institution des organes lors des élections sociales perturbées par la crise sanitaire (quelles sont les entreprises tenues à leur institution ? Au terme de quelle entreprise ?) par Sophie Remouchamps ;
- le CPPT (missions, fonctionnement) par Paul Brasseur ;
- le CE (missions, fonctionnement) par 
Olivier Rijckaert et Valentin Hanquet ;
- les facilités à consentir aux délégués du personnel par Paul Brasseur et Olivier Rijckaert ;
- le statut des délégués du personnel et des candidats-délégués du personnel par Olivier Rijckaert et Valentin Hanquet ;
- contrôle et sanction par Olivier Rijckaert et Paul Brasseur.

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