La législation sur les jours fériés est d'application pour tous les travailleurs liés par un contrat de travail ainsi que pour toutes les personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent des prestations sous l'autorité d'une autre personne.
Qu'il soit occupé dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire ou dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant (475 heures), le contrat de l'étudiant couvrira rarement, contrairement aux autres travailleurs de l'entreprise, les 10 jours fériés légaux.
Cependant pour les jours fériés (ou jours de remplacement d'un jour férié) qui tombent pendant la période d'emploi, l'employeur doit payer la rémunération normal à l'étudiant qui est dispensé de prestations.
Le salaire pour un jour férié doit être égal au salaire que l'étudiant aurait gagné s'il avait effectivement travaillé ce jour-là (salaire de base + prime et avantages en nature).
Attention :
- dans certains cas, l'étudiant peut également avoir droit à un salaire pour les jours fériés qui tombent après la fin du contrat de travail. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans la base de données SocialEye ;
- en principe, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être occupés un dimanche ou un jour férié.