Relation de travail - les points d'attention du mois de mai 2020

Coronavirus - Indemnité de mobilité - Validité des chèques-repas

Publié 05-05-2020

lightbulb-2692247_1920

En mai, les employeurs devront tenir compte de certains changements : d’une part, des mesures prises en raison du coronavirus ; d’autre part, il y a aussi des changements qui n’ont aucun rapport avec le virus. Amandine Boseret, conseillère juridique d’Acerta, vous en donne un aperçu.

Augmentation du montant exonéré de l’indemnité de mobilité

À partir de mai, l’ONSS fait passer le montant exonéré de la prime de mobilité de 0,1316 à 0,1579 euro. Il ne faut toutefois pas confondre l’indemnité de mobilité avec l’allocation de mobilité (cash for car). Il s’agit d’une indemnité forfaitaire pour les frais de déplacement de travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe et qui doivent se rendre à différents endroits pour y travailler. Cette indemnité de mobilité n’est pas octroyée dans tous les secteurs.

Voyez dans SocialEye le point 18) du document Rémunérations soumises au calcul des cotisations

Prolongation de la validité des chèques

Le Conseil National du Travail a proposé de prolonger de 6 mois la validité des chèques-repas, des écocheques et des chèques-cadeaux qui expirent en mars, en avril, en mai et en juin. Il souhaite également prolonger les chèques sport et culture au 31 décembre 2020 inclus (au lieu du 30 septembre 2020). Les pouvoirs publics devront toutefois adapter de nombreuses règles à cet effet, pour qu’une publication officielle de ces règles au Moniteur puisse être attendue.

Mesure Coronavirus

Voyez notre FAQ mis à jour quotidiennement

Suspension des élections sociales mai 2020

Le Groupe des 10 est arrivé à la conclusion que l'organisation des élections sociales n'est temporairement plus possible d'un point de vue organisationnel. Ils ont donc décidé de les suspendre jusqu'à l'automne de cette année.

Les étudiants peuvent prester plus d’heures au cours du deuxième trimestre

L’ONSS assouplit la règle sur le nombre d’heures que les étudiants peuvent prester. Durant les mois d’avril à mai, les étudiants sont autorisés à prester plus d’heures qui ne sont pas prises en compte pour le contingent de 475 heures pour 2020.

Heures supplémentaires volontaires

Le gouvernement portera à 220 heures le nombre d’heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques. Ce travail supplémentaire ne conduira pas à du sursalaire. Cependant, ces heures en plus pourraient bien exonérées de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel.

Flexibilité temporaire pour la mise à disposition de personnel

En principe, la mise à disposition de personnel n’est possible que si des conditions strictes sont remplies. Pendant cette crise, le gouvernement a décidé d’élargir les possibilités et d’assouplir temporairement la procédure. Les travailleurs d’une entreprise n’ayant pas suffisamment de travail en raison de la crise du coronavirus peuvent ainsi travailler temporairement auprès d’un autre employeur d’un secteur critique. La condition est qu’un accord soit signé entre les trois parties et que le travailleur ait les mêmes avantages salariaux. Cette possibilité existe du 1er avril au 30 juin 2020

Embauche de demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation d’asile peuvent travailler dans un secteur critique. L’employeur doit toutefois veiller à l’accueil de ces demandeurs d’asile.

Contrats de travail à durée déterminée successifs

Du 1er avril au 30 juin, il est possible, pour les travailleur actifs dans des secteurs critiques, de conclure plusieurs contrats de travail à durée déterminée (minimum 7 jours) successifs, sans suivre une procédure spéciale.

Cumul de salaire et d’allocations dans les secteurs vitaux

Jusqu’au 30 juin 2020, les travailleurs en crédit-temps, en chômage temporaire ou même en chômage avec complément d'entreprise (RCC) peuvent travailler dans les secteurs vitaux tout en conservant 75 % de leur allocation et en percevant également un salaire de l’employeur dans le secteur vital (c’est-à-dire le secteur agricole, horticole et industrie forestière).

Congé parental coronavirus

Le congé parental coronavirus s’adresse aux parents qui travaillent depuis au moins un mois chez leur employeur actuel et qui ont au moins un enfant à charge, âgé de moins de 12 ans (ou 21 ans en cas d'handicap). Ce congé (1/2 temps ou 1/5e temps) peut être pris entre le 1er mai et le 30 juin 2020 et n'est pas pris en compte pour le crédit du congé parental ordinaire. L’employeur devrait cependant donner son accord.

Mesures Coronavirus attendues

Le Groupe des 10 est également parvenu à un accord sur différentes mesures. Ces mesures ne sont pas encore en vigueur pour le moment. Il s’agit pour l’instant de propositions qui doivent encore recevoir un cadre légal.

Modèle d’attestation de quarantaine

Un travailleur mis en quarantaine a droit au chômage temporaire pour cause de force majeure. L’attestation type permettrait d’éviter toute confusion, une distinction claire étant établie entre (1) le travailleur qui est en incapacité de travail et qui peut percevoir une allocation de la mutuelle ou le salaire garanti et (2) le travailleur qui doit être mis en quarantaine et qui peut percevoir une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Harmonisation des allocations de maladie

Lorsqu’il est malade au cours d’une période de chômage temporaire pour cause de force majeure, votre travailleur perçoit une allocation de la mutuelle. Afin d’éviter toute discrimination entre les travailleurs en chômage temporaire et ceux qui sont malades, le Groupe des 10 propose d’harmoniser, ou dans tous les cas de rapprocher, les allocations de la mutuelle et les allocations de chômage.

Notification obligatoire par l’employeur

Le Groupe des 10 veut obliger les employeurs à informer leurs travailleurs du chômage temporaire. Cette notification inclurait les éléments suivants :

  • Période de chômage temporaire
  • Jours où le travailleur est en chômage temporaire

L’employeur aura bel et bien la possibilité de réinvoquer le chômage temporaire, même si cela est contraire à ce qui figurait dans la notification.

  145