Relation de travail - les points d'attention du mois de juillet 2020

Coronavirus - Indemnité kilométrique - Frais de transport - Congé de maternité

Publié 07-07-2020

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L’année 2020 figurera à jamais dans les livres d’histoire comme « l’année du coronavirus » (voyez Coronavirus FAQ - impacts sur la relation de travail).
Toutes sortes de mesures ont été prises à toute vitesse et des (nouvelles) mesures marqueront également l’avenir. Annelies Bries, conseillère juridique chez Acerta, donne un aperçu des principaux changements en juillet qui ont un impact sur les employeurs.

Prolongation du congé parental Corona

Le congé parental Corona est prolongé jusqu’au 30 septembre 2020 inclus. Les conditions liées à la prise de ce congé changent également : les parents isolés et les parents d’un enfant souffrant d’un handicap peuvent désormais aussi demander un congé parental Corona à temps plein et ont droit à une allocation majorée.

Prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus)

Le système de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus est prolongé jusqu’au 31 août pour tous les employeurs. La prolongation vaut jusqu’au 31 décembre pour les employeurs des secteurs en difficultés. À partir du 1er septembre, une mesure de transition est prévue pour les autres entreprises. Les entreprises connaissant une baisse du chiffre d’affaires de 10 % pourront avoir recours à une forme spécifique de chômage économique. Le travailleur suivra deux jours de formation par mois de chômage et touchera 70 % de son dernier salaire plafonné.

Diminution de l’indemnité kilométrique exonérée

À compter du 1er juillet 2020, l’indemnité pour les déplacements de service est exonérée jusqu’à 0,3564 euro par kilomètre. Ces déplacements impliquent que les travailleurs utilisent leur véhicule, moto ou cyclomoteur privé à la demande de l’employeur. Les employeurs peuvent soit rembourser les frais réels encourus soit octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire. Le montant de cette indemnité kilométrique forfaitaire est indexé chaque année et s’élève, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, à 0,3564 euro par kilomètre (c’est-à-dire une baisse par rapport au montant précédent).

Intervention patronale pour le bus, le tram et le métro

Dès le 1er juillet, les employeurs doivent payer une intervention patronale à partir du 1er kilomètre de déplacement domicile-lieu de travail effectué en bus, tram, métro ou navette fluviale. Auparavant, ils devaient le faire à compter de 5 kilomètres. Cela a déjà été décidé l’année dernière dans l’accord interprofessionnel et cette mesure entre donc en vigueur en juillet.

Mesures avec effet rétroactif

Un certain nombre de mesures ont aussi été publiées avec effet rétroactif et il vaut mieux en tenir compte en tant qu’employeur :

  • Congé de maternité : les travailleuses peuvent transférer certaines absencesdu congé prénatal vers le congé postnatal.
  • Les travailleurs de plus de 65 ans ont quand même droit au chômage temporaire outre leur pension.
  • Seulement 15 % de précompte professionnel pour les allocations de chômage temporaire jusque fin 2020.
  • Suspension du délai de préavis pour les licenciements pour ou pendant la période de chômage pour cause de force majeure.
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