Relation de travail - les points d'attention du mois d'octobre 2020

Coronavirus (quarantaine, congé parental, vacances) - Accident de travail grave

Publié 01-10-2020

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Nous sommes déjà au mois d'octobre, il est donc grand temps de regarder les changements qui peuvent être importants pour les employeurs. Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta, donne un aperçu des principaux changements.
Voyez également notre FAQ coronavirus 'impacts sur la relation de travail" mise à jour quotidiennement.

Quarantaine

La période de quarantaine passe de 14 à 7 jours. Cette décision a été prise par le Conseil national de sécurité le 23 septembre 2020. Si votre travailleur est exposé à un risque d’infection au coronavirus (par exemple au retour d’une zone rouge) ou présente des symptômes du coronavirus, il doit être placé en quarantaine pendant 7 jours. Après cinq jours, votre travailleur doit passer un test. Si ce test est négatif, la quarantaine prend fin après ces sept jours. Dans le cas contraire, si le test est positif, le travailleur devra être placé en quarantaine pour une période supplémentaire de sept jours.

Que faire si votre travailleur doit être placé en quarantaine ? Deux situations sont possibles : (1) Si votre travailleur peut travailler depuis chez lui, les prestations de travail peuvent continuer et le salaire continue d’être versé. (2) Si votre travailleur ne peut travailler depuis chez lui, il peut être mis en chômage temporaire pour une période de 7 jours (éventuellement prolongée de 7 jours si son test est positif).

Zone orange : pas de quarantaine obligatoire

Un autre changement décidé par le Conseil national de sécurité concerne les zones de voyage. Si votre travailleur part en vacances dans une zone orange, il n’est plus recommandé de le mettre en quarantaine et de lui faire passer un test de dépistage.

Au retour d’une zone rouge, il doit toujours se mettre en quarantaine, mais pour une période de 7 jours (au lieu de 14 jours). La quarantaine obligatoire ne s’applique pas lorsque les travailleurs remplissent un formulaire d’auto-évaluation et démontrent que le risque de contamination est minime.

Davantage de marge de manœuvre pour les événements « professionnels »

Les événements organisés par des professionnels (fêtes, réceptions) peuvent être organisés sans qu’un nombre maximum de participants soit imposé au niveau national. Les traiteurs et organisations actives dans le secteur de l’événementiel auront donc plus de marge de manœuvre. Les règles et protocoles du secteur de l’horeca doivent toutefois être respectés. Les fêtes dansantes sont néanmoins toujours interdites.

Fin du congé parental corona

Le congé parental corona, qui avait déjà été prolongé jusqu’au 30 septembre 2020, arrive maintenant à son terme. Il existe de nombreuses alternatives au congé parental corona.

Voyez le commentaire approfondi du module pratique de Socialeye

Assimilation chômage temporaire pour vacances

Le chômage temporaire dû au coronavirus a déjà été assimilé au travail pour le constat des droits aux vacances jusqu’au 30 juin. La situation après le 30 juin n’était pas encore claire jusqu’à il y a peu. Toutefois, le 24 septembre, l’Arrêté royal a été publié stipulant que la période de chômage temporaire dû au coronavirus du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 août 2020 serait également assimilée au travail pour le constat des droits aux vacances en 2021.

Voyez le commentaire approfondi du module pratique de Socialeye

Nouveau service de garde pour la déclaration des accidents de travail très graves

À partir du 1er octobre, les accidents de travail très graves pourront également être déclarés par téléphone en dehors des heures de bureau grâce à un nouveau service de garde. Vous pouvez joindre l’inspecteur de garde via un numéro d’appel (en néerlandais : 02 235 53 00, en français : 02 235 55 44).

Un accident de travail très grave est survenu ? Dans ce cas, vous devez, en tant qu’employeur, immédiatement déclarer l’accident au Service Contrôle du bien-être au travail. Vous trouverez quels accidents sont classés comme « très graves » dans Juricible.

Mesures à venir ?

Il y a encore certaines mesures qui sont prévues, mais pour lesquelles la décision n’a pas encore été prise :

  • La neutralisation d’une période de congé parental corona afin de pouvoir prendre un nouveau crédit-temps.
  • L’extension d’une procédure simplifiée pour le chômage économique pour les employés.
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