Relation de travail - les points d'attention du mois d'août 2020

Coronavirus - Réduction de la durée du travail - Chèque consommation - Indemnités de maladie

Publié 03-08-2020

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En août, les employeurs devront tenir compte de certains changements liés à la crise sanitaire. Amandine Boseret, conseillère juridique d’Acerta, vous en donne un aperçu.
Attention, il ne s’agit ici que des mesures nationales, les autorités locales sont habilitées à prendre des mesures plus restrictives.
Voyez notre FAQ coronavirus 'impacts sur la relation de travail" mise à jour quotidiennement.

Rouge, orange ou vert ?

Vos travailleurs partent en voyage à l’étranger ? Ils devront peut-être se mettre en quarantaine à leur retour. Cette obligation dépend du code couleur de la région dans laquelle ils ont passé leurs vacances. Les pays figurant sur la liste du SPF sont désormais répartis en trois zones : rouge, orange et verte. Attention, la couleur de la zone est définie au moment du retour du voyage (et non au départ). La liste est régulièrement actualisée sur le site officiel du SPF. Vous ne pouvez toutefois pas obliger votre travailleur à vous indiquer sa destination ni lui interdire de voyager (vers une zone à risque).

  • Zone rouge = région à haut risque

Si votre travailleur revient d’une zone rouge, il est tenu de se faire dépister du coronavirus et de rester en quarantaine pendant deux semaines. Il ne peut donc en aucun cas se rendre au bureau, mais le télétravail peut être une solution.

  • Zone orange = région à risque

Si votre travailleur revient d’une zone orange, il n’est pas tenu de se faire dépister ni de se mettre en quarantaine. Il est toutefois recommandé de suivre la même procédure que pour les zones rouges.

  • Zone verte = région sans risque

Si votre travailleur revient d’une zone verte, aucune obligation ne s’impose à lui. Vous ne pouvez donc pas l’obliger à se mettre en quarantaine ou à se faire tester s’il ne présente aucun symptôme.

Événements

C’est aux autorités locales qu’il revient de décider si des événements locaux peuvent avoir lieu ou non. Le cas échéant, tous les protocoles de sécurité devront être respectés. Le port du masque est également rendu obligatoire. En outre, le nombre de participants a été réduit :

  • jusqu’à 100 personnes en intérieur ;
  • jusqu’à 200 personnes en extérieur.

Pour les événements non encadrés (excursions, rassemblements, etc.), la limite est fixée à 10 personnes maximum (enfants de moins de 12 ans non compris).

En ce qui concerne les mariages, les cérémonies peuvent accueillir jusqu’à 100 personnes, mais les réceptions sont limitées à 10 personnes.

Les mesures relatives aux camps de vacances et aux plaines de jeux restent inchangées : les bulles peuvent se composer de 50 personnes et animateurs. Les autorités locales peuvent néanmoins prendre des mesures plus strictes.

Port du masque obligatoire

Le port du masque obligatoire est étendu aux marchés, aux brocantes, aux fêtes foraines, aux foires et aux salons, aux bâtiments publics, aux rues commerçantes et à tout endroit (privé ou public à forte fréquentation) si les autorités locales le jugent nécessaire. Vous êtes forain ou exposant ? Tout comme vos clients, vous devez également porter le masque.

Les clients de l’horeca sont soumis à la même obligation, sauf lorsqu’ils sont assis à table. Outre le personnel de salle, le personnel de cuisine devra également se couvrir la bouche et le nez (peu importe la fonction exercée).

Magasins

Les magasins peuvent rester ouverts, mais les clients doivent s’y rendre seuls (à l’exception des mineurs et des personnes ayant besoin d’une assistance) pour une durée limitée à 30 minutes, sauf en cas de rendez-vous. Le port du masque y est également obligatoire.

Les magasins de nuit devront fermer leurs portes à 22h au lieu d’1h du matin.

Obligation d’enregistrement des visiteurs

Dans le secteur de l’horeca, les clients (ou au moins un client par table) sont tenus de laisser leurs coordonnées (nom, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de permettre un suivi plus rapide. Cette obligation s’applique également aux cours de sport et aux centres de bien-être. Les données doivent être conservées durant 14 jours et ne peuvent être utilisées qu’à cette fin. Elles peuvent être enregistrées au moyen d’un formulaire standard disponible sur le site web du SPF Économie. Si votre client refuse de s’y soumettre, vous devez lui refuser l’accès à votre installation.

Nouvelle « option corona » de réduction du temps de travail

  • Emploi de fin de carrière

Il existe depuis peu une variante corona à « l’emploi de fin de carrière ». Lorsqu’une entreprise est reconnue comme entreprise en difficulté et que le travailleur peut démontrer une carrière de 25 ans, ce dernier peut diminuer son temps de travail et bénéficier des allocations de l’ONEM à partir de 55 ans.

  • Réduction collective du temps de travail

Si votre charge de travail est insuffisante pour maintenir tous vos travailleurs occupés dans leur régime de travail initial ou à temps plein, vous pouvez réduire leur temps de travail d’un quart ou d’un cinquième, ou introduire une semaine de travail de quatre jours. Cette mesure s’applique à l’ensemble de votre personnel ou à un groupe spécifique pour une durée maximale d’un an.

  • Crédit-temps

Il est également possible de prendre un crédit-temps corona. Le travailleur peut alors prétendre aux allocations de l’ONEM, qui peuvent être complétées par l’employeur jusqu’à atteindre le salaire brut du travailleur.

Chèque consommation

L’arrêté royal relatif au chèque consommation a été publié le 17 juillet. Vous pouvez donc désormais en octroyer à vos travailleurs (min. 10 € - max. 300 €). Ce chèque est exonéré de cotisations sociales et fiscales et peut être délivré à vos travailleurs comme un extra. En tant qu’employeur, vous pouvez également le déduire.

L’indemnité de maladie revue à la hausse

Un travailleur a-t-il droit à une indemnité s’il tombe malade durant une période de chômage temporaire ? La situation était très confuse jusqu’il y a peu. La réponse : votre travailleur n’a pas droit à un salaire garanti ni à une allocation, mais peut bien bénéficier d’une indemnité de maladie. Afin de compenser la différence de montant entre l’indemnité de maladie et l’allocation de chômage temporaire, une allocation complémentaire de 10 % du salaire perdu sera versée, ce qui portera l’indemnité totale à 70 %. En outre :

  • l’allocation est également majorée de 5,63 euros dans certains cas ;
  • le montant minimal de 55,59 euros par jour pour les chômeurs temporaires est également appliqué par les mutuelles.

Cette réglementation a un effet rétroactif jusqu’au 1er mars et est applicable aux périodes d’incapacité de travail ayant débuté au plus tôt le 1er mars.

Report de la phase 5

Le Conseil national de sécurité a décidé de ne pas procéder à la phase 5, car les derniers chiffres du coronavirus vont dans la mauvaise direction.

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