Personnes handicapées : droit aux allocations

La législation relative aux personnes handicapées et, plus particulièrement à leur droit aux allocations est d’une grand complexité.

Dans ce nouvel ouvrage, Michel DUMONT et Nicole MALMENDIER, qui ont tous les deux une longue carrière de magistrat derrière eux, tentent de mieux faire comprendre les rouages de cette matière trop peu traitée.

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

Michel Dumont : Je suis magistrat honoraire mais pendant les 34 années durant lesquelles j’ai professé comme magistrat, j’ai traité de la matière des allocations aux personnes handicapées et j’ai également eu l’occasion de donner de nombreuses formations sur ce sujet. Il faut dire que les formateurs ne se bousculaient pas au portillon !

Nicole Malmendier : Je suis magistrat depuis plus de 18 ans au Tribunal du travail de Mons Charleroi – Division Charleroi – et j’ai toujours siégé dans la matière des allocations aux personne handicapées. Personnellement, je trouve que plus on traite de cette matière – parfois fort technique – plus on s’y passionne.

Pourquoi consacrer un livre à la matière des personnes handicapées ?

M.D. : C’est tout d’abord une branche du droit de la sécurité sociale qui apporte une réponse concrète aux problèmes sérieux que rencontrent quantité de personnes vivant avec un handicap. Même si elle est méconnue, elle est tout aussi essentielle que les autres branches. C’est la première raison, voire la raison première, pour s’y intéresser et la faire connaître.

Ensuite, c’est précisément une branche méconnue et elle n’attire guère les auteurs, probablement parce qu’il ne s’agit pas d’un sujet porteur qui va attirer la grande foule de lecteurs.

De quoi traite précisément votre ouvrage ?

L’ouvrage comporte deux parties : l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.

La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.

La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.
La matière est traitée dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

En la matière, la doctrine est hélas fort clairsemée mais une jurisprudence relativement abondante, même si elle est largement inédite, compense le manque d’intérêt de la doctrine.

A qui s’adresse cet ouvrage ? 

M.D. : Ce seront vraisemblablement les juristes (magistrats, avocats spécialisés, représentants d’associations de défense des personnes handicapées) qui seront les plus intéressés.

N.M. : L’ouvrage intéressera aussi les travailleurs sociaux fréquemment confrontés à des personnes présentant un handicap.
La personne handicapée trouvera aussi dans cet ouvrage un chapitre consacré aux avantages fiscaux et sociaux qu’elle pourrait obtenir indépendamment d’une allocation aux personnes handicapées, allocation qui, elle, est conditionnée aux revenus.

Comment cette matière a-t-elle évolué au cours des dernières années ?
Quelles sont les principales modifications législatives qui ont eu une incidence sur la matière des personnes handicapées ?

M.D. : Il n’y a pas eu ces dernières années de modifications importantes.
Les dernières modifications conséquentes ont été d’application au 1er juillet 2004 (notamment sur le calcul des revenus à prendre en compte et sur les catégories de bénéficiaires).

N.M. : Au niveau de la jurisprudence on relève que la Cour constitutionnelle a rendu de nombreux arrêts ces 3 dernières années à propos de la condition de nationalité.

Y a-t-il un contentieux important en la matière ? Sur quels points plus précisément porte-t-il ?

M.D. : Le contentieux semble diminuer quelque peu mais reste, au niveau des tribunaux, une matière qui engendre pas mal de litiges surtout d’ordre médical.

N.M. : Le contentieux avait fort augmenté au début des années 2000 après que le législateur a donné au pouvoir judiciaire la compétence pour connaître des conditions médicales pour l’obtention des avantages sociaux et fiscaux.

En quoi cet ouvrage se démarque-t-il des autres ouvrages parus sur le même sujet ?

M.D. : Il est difficile de répondre à cette question en l’absence de concurrent…

N.M. : Il y a peu (voire pas) d’ouvrage de référence dans cette matière, ce qui le rend incontournable pour ceux qui traitent de cette matière.
L’ouvrage est fort complet et agrémenté de nombreuses références de jurisprudence. La partie relative aux revenus est illustrée par des exemples chiffrés, ce qui la rend accessible même pour les non-initiés.

Publié 28-10-2015

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