Pensions complémentaires : ne négligez pas l'impact de la jurisprudence

Une chronique de jurisprudence 2012-2018

Publié 13-05-2019

Pension complémentaire jurisprudence

Les pensions complémentaires constituent un élément important de la rémunération des travailleurs salariés. Elles sont aussi un outil de prévoyance sociale, tant pour les (futurs) pensionnés qu’en cas de décès du travailleur. Ceci a conduit les autorités à les promouvoir grâce à un régime fiscal avantageux, mais aussi à les réglementer de manière de plus en plus détaillée pour protéger les droits des travailleurs et des bénéficiaires.
Voyez Younity et Wolters Kluwer vous présentent « les pensions complémentaires pour salariés ».

Le droit des pensions complémentaires est technique et encore trop confidentiel. Il est pourtant probable qu’à l’avenir, l’importance des pensions complémentaires ne cessera de croître et, avec elle, les questions juridiques et les litiges potentiels.
Dans ce contexte, la connaissance de l’état de la jurisprudence s’avère d’autant plus primordiale.
Pour ce faire, le présent ouvrage, publié dans la collection des Etudes pratiques de droit social, examine les décisions de jurisprudence (belges et européennes) rendues au cours de la période 2012 – 2018 en matière de pensions complémentaires.

Approche thématique

L’analyse est structurée autour de différents thèmes importants, de façon à donner au lecteur un aperçu des tendances jurisprudentielles actuelles pour chacun de ces sujets.
Par ailleurs, certains des thèmes sont également complétés d’une introduction théorique pour permettre au lecteur de comprendre au mieux le contenu des décisions examinées.

Pour chacun des sujets abordés, au travers des décisions recensées, les auteurs indiquent les réponses qu’apportent les Cours et Tribunaux aux questions auxquelles les praticiens de la matière des pensions complémentaires sont confrontés et notamment :

◾Charge de la preuve : qui doit prouver quoi ?

◾Préavis : la période de préavis peut-elle être valorisée dans l’avantage de pension complémentaire ?

◾Discrimination : la différence de traitement (sur la base de l’âge, du sexe, de la société d’origine, ...) est-elle discriminatoire ?

◾Prescription : l’action est-elle prescrite ?

◾Erreur dans une fiche de pension : l’erreur est-elle constitutive de droit pour l’affilié ?

◾Régimes matrimoniaux : qui a droit à quoi et comment le calculer ?

◾Pensions du secteur public : la loi du 28 avril 2003 s’applique-t-elle ?

◾Traitement (para)fiscal : comment les contributions sont-elles / le capital est-il traité (para)fiscalement ?

◾Instauration ou modification d’un régime de pension : quel est le pouvoir de l’employeur ?

◾Loi Wijninckx : les avantages de pensions complémentaires doivent-ils être pris en compte ?

◾Harmonisation des statuts ouvrier/employé : qui ? quoi ? comment ?

Actualités

Enfin, les auteurs abordent également certaines questions d’actualités en lien avec les pensions complémentaires (harmonisation des statuts ouvrier et employé, transposition de la directive « portability », ...).

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