Passage à l'heure d'hiver - la dernière fois ? Votre rémunération impactée ?

Le dimanche 27 octobre à 3 heures du matin, il sera 2 heures !

Publié 04-10-2019

Dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2019, nous passerons de nouveau à l'heure d'hiver. Il faudra reculer les aiguilles de l'horloge d'une heure. A 3 heures du matin, il sera 2 heures du matin.
Si cela signifie une heure de sommeil de plus, ce n'est pas le cas pour tout le monde …

Pour les travailleurs qui travaillent en équipe cette nuit-là et qui vont prester une heure de plus, le régime de rémunération a été établi par la convention collective n° 30 du 28 mars 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.

La conclusion d’une convention collective au sein du Conseil national du travail signifie que les règles qu’elle contient s’imposent à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité.

Travail en équipe

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La présente convention collective du travail n° 30 s'applique aux travailleurs qui:
- travaillent en équipe ;
- qui ne sont pas payés forfaitairement par mois ;
- sont concernés par les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

Paiement de la rémunération

Les travailleurs qui presteront un total de 16 heures pour les nuits d'été et d'hiver recevront, pour le travail effectué pendant ces 2 nuits, le salaire normal correspondant aux 16 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi.
Ce salaire sera versé à concurrence de 8 heures pour le premier versement suivant la date de passage à l'heure d'été et à concurrence de 8 heures pour le premier versement suivant la date de passage à l'heure d'hiver.

Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, la rotation des équipes sera organisée de telle sorte que l'équipe qui ne travaille que 7 heures lors du passage à l'heure d'été en mars soit celle qui a effectué 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.

Si l'organisation du travail ne permet pas l'application du principe de rotation ci-dessus, alors:
- les travailleurs qui effectueront 7 heures de travail lors du passage à l'heure d'été recevront le salaire normal correspondant à 8 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi; et
- les travailleurs qui travailleront 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver recevront le salaire normal correspondant aux 9 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi.

Divers cas de figure

Le paiement de la rémunération se règle donc de la façon suivante :

Exemple 1
Occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et Occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 7 heures + 9 heures = 16 heures
Heures rémunérées : 8 heures + 8 heures = 16 heures

Exemple 2
Occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et non occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 7 heures + 0 heures = 7 heures
Heures rémunérées : 8 heures + 0 heures = 8 heures

Exemple 3
Non occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 0 heures + 9 heures = 9 heures
Heures rémunérées : 0 heures + 9 heures = 9 heures

Suppression de l'heure d'hiver ou de l'heure d'été ?

Il est question de supprimer le passage à l'heure d'été. Les instances européennes voulaient originellement que les Etats membres prennent cette décision pour le 31 mars 2019. Elle a cependant été reportée à 2021 pour assurer sa mise en œuvre technique (3 fuseaux horaires au sein de l'Union). Les différents Etats européens n’étant pas d’accord pour savoir s’il faut conserver l’heure d’été ou l’heure d’hiver. A suivre ….

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