Passage à l'heure d'été - la dernière fois ? Votre rémunération impactée ?

Le dimanche 29 mars à 2 heures du matin, il sera 3 heures !

Publié 27-03-2020

Dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 mars 2020, nous passerons encore une fois à l’heure d’été. Toutes les montres et horloges devront alors être avancées d’une heure: à deux heures, il sera trois heures.

Pour les travailleurs qui travaillent en équipe cette nuit-là et qui vont prester une heure de moins, le régime de rémunération a été établi par la convention collective n° 30 du 28 mars 1977, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver.

La conclusion d’une convention collective au sein du Conseil national du travail signifie que les règles qu’elle contient s’imposent à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité.

Travail en équipe

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La présente convention collective du travail n° 30 s'applique aux travailleurs qui:
- travaillent en équipe ;
- qui ne sont pas payés forfaitairement par mois ;
- sont concernés par les passages à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

Paiement de la rémunération

Les travailleurs qui presteront un total de 16 heures pour les nuits d'été et d'hiver recevront, pour le travail effectué pendant ces 2 nuits, le salaire normal correspondant aux 16 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi.
Ce salaire sera versé à concurrence de 8 heures pour le premier versement suivant la date de passage à l'heure d'été et à concurrence de 8 heures pour le premier versement suivant la date de passage à l'heure d'hiver.

Dans tous les cas où l'organisation du travail le permet, la rotation des équipes sera organisée de telle sorte que l'équipe qui ne travaille que 7 heures lors du passage à l'heure d'été en mars soit celle qui a effectué 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver.

Si l'organisation du travail ne permet pas l'application du principe de rotation ci-dessus, alors :
- les travailleurs qui effectueront 7 heures de travail lors du passage à l'heure d'été recevront le salaire normal correspondant à 8 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi ; et
- les travailleurs qui travailleront 9 heures lors du passage à l’heure d’hiver recevront le salaire normal correspondant aux 9 heures de travail de l’équipe de nuit du samedi.

Divers cas de figure

Le paiement de la rémunération se règle donc de la façon suivante :

Exemple 1
Occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et Occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 7 heures + 9 heures = 16 heures
Heures rémunérées : 8 heures + 8 heures = 16 heures

Exemple 2
Occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et non occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 7 heures + 0 heures = 7 heures
Heures rémunérées : 8 heures + 0 heures = 8 heures

Exemple 3
Non occupation la nuit du passage à l’heure d’été (fin mars) et occupation la nuit du passage à l’heure d’hiver (fin octobre)
Heures de travail : 0 heures + 9 heures = 9 heures
Heures rémunérées : 0 heures + 9 heures = 9 heures

Suppression de l'heure d'hiver ou de l'heure d'été ?

Les députés européens se sont prononcés le mardi 26 mars 2019 pour une suppression du changement d'heure en 2021, soit au printemps et à l'automne. Adopté à 410 voix contre 192 par le Parlement européen à Strasbourg, cette décision laisse le choix à chaque pays de rester à l'heure d'hiver ou à l'heure d'été.
Il n'a pas encore été décidé si on garderait l'heure d'hiver ou l'heure d'été. La même heure devrait être choisie à l'intérieur du Bénélux. A suivre ...

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