Parlons ... des primes de fin d'année

primes de fin d'années 2015La collection "Entreprise et droit social" vient de s'enrichir d'un nouveau dossier consacré aux primes de fin d'année 2015. 

Ce dossier "Primes de fin d'année 2015", rédigé par Myriam Dauphin, vous propose un aperçu des conventions collectives de travail (sous-)sectorielles existantes qui prévoient l’octroi d’une prime de fin d’année.

Il s’agit d’un résumé des modalités d’octroi, du montant et de l’époque du paiement de la prime.

Dans le chapitre introductif, sont également examinés les problèmes suivants :

- Quelle source de droit peut être invoquée ?

- La prime de fin d’année constitue-t-elle une rémunération ?

- La prime est-elle divisible ou non ?

Ce dossier devrait donc fournir une réponse satisfaisante à tout employeur qui se pose la question de savoir qui a droit à une prime de fin d’année dans son entreprise et à quel montant s’élève celle-ci.

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Publié 09-12-2015

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