Orientations: le droit social dans tous ses états

La revue Orientations existe depuis maintenant 47 ans. Une belle longévité pour une revue de niche:  Orientations est effectivement entièrement dédiée au droit social. 

Les praticiens ne l’ignorent pas, il s’agit là d’une branche du droit particulièrement mouvante. Et Orientations s’attache à en suivre au plus près l’évolution.

Pour remplir au mieux son objectif d’analyse et d’information, la revue paraîtra dorénavant au rythme de 11 numéros par an au lieu de 10 – et ce sans augmentation du prix de l’abonnement.

A cette occasion nous avons cherché à en savoir un peu plus sur Orientations, en nous tournant vers son comité de rédaction.

Publié 20-06-2017

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Hervé Deckers, Jean-Claude Heirman, Francis Verbrugge, Marianne Gratia, Baudouin Paternostre et Maurice Henrard

 

Qui se cache derrière le comité de rédaction de la revue?

Le comité de rédaction se compose actuellement de 6 membres, tous spécialistes reconnus du droit social, pratiquant celui-ci sous tous ses aspects et dans tous les secteurs, du Barreau à l’Administration en passant par les secrétariats sociaux et la consultance.

De gauche à droite: Hervé Deckers (Avocat), Jean-Claude Heirman (Directeur général de l’Inspection sociale du S.P.F. Sécurité sociale), Francis Verbrugge (Senior Legal Counsel Partena HR, Chargé de cours à l’HENALLUX), Marianne Gratia (Conseillère au S.P.F. Sécurité sociale, D.G. Inspection sociale), Baudouin Paternostre (Consultant en droit social, ancien assistant à l’UCL) et Maurice Henrard (Avocat, Professeur de droit social à l’EPHEC)

 

 

Depuis quand la revue existe-t-elle? Comment est-elle née? Quels sont ses objectifs, son historique?

La revue existe depuis 47 ans maintenant. Son format a bien sûr évolué, son comité de rédaction s’est renouvelé et étoffé.

Au départ, la revue visait principalement les services du personnel dans les entreprises mais ce lectorat s’est aujourd’hui profondément diversifié et étendu. La revue s’adresse à tous les (juristes) praticiens de droit social qu’ils appartiennent au monde judiciaire, au monde des administrations ou au secteur privé.

De tout temps, l’objectif d’Orientations a été d’informer les praticiens du droit social en ne négligeant aucune source – réglementaire comme jurisprudentielle – et en veillant à un équilibre entre traitement théorique et pratique du sujet choisi. Chaque numéro propose également un commentaire de quelques décisions de jurisprudence récentes.

Par cet aspect « pragmatique », la revue offre aux lecteurs des réponses concrètes qui peuvent les aider dans leur pratique professionnelle.

 

 

Quelles sont les valeurs de la revue? Qu’est-ce qui la distingue des autres revues, la rend unique?

Orientations se veut rigoureuse, pratique, actuelle et pluraliste!

Elle permet à tout praticien de trouver rapidement une réponse claire et actuelle à la question qu’il se pose. Nous veillons à diffuser une information basée tant sur les nouveautés législatives que sur l’évolution de la jurisprudence des Cours et Tribunaux et la diversité dans la composition du Comité de rédaction se traduit par la variété des thématiques abordées (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal social, application du droit du travail dans la fonction publique, etc…).

Elle se caractérise aussi par son ouverture et la liberté quant aux sujets traités et quant aux idées exprimées pour autant qu’elles répondent aux valeurs déjà mentionnées de rigueur et d’approche pratique.

 

 

Comment le droit social a-t-il évolué au cours des dernières années? Quels sont pour vous les événements les plus marquants? Si vous deviez épingler un sujet d’actualité récente, lequel serait-il?

Un seul mot caractérise son évolution: complexification!

Les principales réglementations qui régissent cette matière datent de plus de 35 ans, voire de 45 ans. En matière de droit du travail, les textes “fondateurs” datent de 1971 et 1978 et en sécurité sociale, de 1969. Ceux-ci ont subi d’importantes modifications depuis lors mais sans refonte globale. Certaines dispositions deviennent difficilement lisibles et sujettes à des interprétations divergentes, nuisant à la cohérence de leur ensemble. Et les actualités ne contribuent pas à rectifier le tir…

Ainsi, la loi sur la durée du travail du 16 mars 1971 et ses récents développements avec la loi sur le travail faisable et maniable constitue l’un des exemples récents d’une législation qui, en raison de sa complexité et de l’incompréhension qu’elle génère, entraîne de multiples soucis de mise en oeuvre … à un point tel que pour beaucoup, elle devient inapplicable dans les faits !

On pense bien sûr aussi à la loi sur le statut unique qui n’a pas harmonisé la réglementation en matière de vacances annuelles alors que celle-ci pose de nombreuses difficultés d’interprétation...

 

 

Quelles sont les difficultés sur le plan réglementaire auxquelles les praticiens sont le plus régulièrement confrontés ?

 

Comme nous venons de le souligner, l’inflation législative d’une part et le manque de qualité des textes d’autre part sont les difficultés qui se posent avec le plus d’acuité.

Ces difficultés résultent entre autres de l’insuffisance de prise en considération de l’application « pratique » d’une nouvelle disposition ou réglementation qui suscite dès lors des problèmes d’interprétation, donc d’application, dès son entrée en vigueur. Mais l’usage intensif du renvoi « au Roi » pour la détermination du champ d’application ou des modalités d’application d’une disposition légale, parfois non suivi d’effet ou encore le renvoi à des dispositions abrogées y contribuent également. On songe aussi aux exceptions à certains principes ou notions fixés par la loi qui figurent pour certaines dans la loi elle-même et pour d’autres, dans un arrêté royal, sans réellement de cohérence.

Il est ardu, aujourd’hui, pour le praticien, de conseiller son client en lui offrant une solution qui présente toutes les garanties juridiques indispensables. L’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est devenu une chimère.

 

Qu’est-ce qui selon vous devrait constituer la(les)priorité(s) du législateur dans un avenir proche?

La simplification et une révolution légistique !  A quand un véritable Code du travail remettant de l’ordre dans le maquis législatif et réglementaire ?

Si nous devons citer l’un ou l’autre exemple concret, nous placerions en priorité l’harmonisation de la notion de rémunération : en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, pour la réglementation en matière de vacances annuelles, voire aussi avec le droit fiscal.

Ensuite, comme nous l’avons déjà évoqué prédécemment, la « refonte » de la réglementation en matière de vacances annuelles. En effet, à partir de ce 1er juillet 2017, la compétence de contrôle relèvera du Contrôle des lois sociales du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale tandis que la matière elle-même relèvera toujours du droit de la sécurité sociale. Le S.P.F. Sécurité sociale reste d’ailleurs compétent pour la réglementation et les questions des citoyens.

Si nous pouvons également adresser un signal au législateur européen, c’est à la lutte contre le dumping social que nous lui demandons de consacrer ses efforts. Les règles de détermination de la législation applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ont été conçues pour assurer la coordination des règles applicables aux personnes qui font usage de leur droit à la libre circulation mais ne permettent pas d’éviter, voire de sanctionner les abus.

 

 

Le droit social – comme l’ensemble du droit – se caractérise par une inflation législative et réglementaire qui oblige le praticien à se tenir en permanence informé. Cette évolution, parfois très rapide, fait que ce qui est vrai aujourd’hui en droit social ne le sera peut-être plus demain, ce qui contraint le praticien à anticiper l’évolution des choses. La revue Orientations a vocation à l’aider dans cette tâche ardue.

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Orientations

Cette revue exclusive en droit social propose une analyse détaillée des réglementations récentes. 'Orientations' aborde les nouvelles lois et tendances, et propose une vision pratique et actualisée des thèmes classiques:

  • le détachement
  • la rémunération dans le cadre de la rupture du contrat de travail
  • le droit à l'image du travailleur
  • les conflits de lois et de juridictions en droit du travail,...

Le mensuel comporte également une présentation de 4 à 5 cas récents de jurisprudence inédite. Les sujets sont traités de manière approfondie et pratique, les articles étant étayés de références à la doctrine et la jurisprudence et illustrés par des exemples et des tableaux récapitulatifs s’il y a lieu. Une revue qui allie rigueur scientifique et information pratique et accessible.

 

Dorénavant, un abonnement à Orientations comprend pas moins de 11 numéros par an pour le prix de 10 numéros. Ainsi, vous ne manquerez aucune information indispensable en droit social! 

 

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