Le congé pour aidant proche est un congé thématique pour les travailleurs salariés qui sont reconnus comme apportant une aide et un soutien continus ou réguliers à une personne reconnue en situation de dépendance. Vous pouvez lire dans cette édition qu'aucune cotisation spéciale de l'employeur n'est due sur les suppléments qu'un employeur peut verser à l'aidant proche en plus des allocations d'interruption.
Cette nouvelle édition précise également les conditions d'octroi des allocations de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants, qui existent depuis mai 2019.
Nous notons également que la loi relative à l’allocation de mobilité a été annulé par la Cour constitutionnelle. Cependant, vous trouverez toujours un commentaire dans cette édition car la réglementation sera maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Grâce au système "cash for car", un travailleur pouvait, sous certaines conditions, rendre sa voiture de société à son employeur et recevoir en échange une somme d'argent (allocation de mobilité). L'allocation de mobilité est soumise à un régime social et fiscal similaire à celui de la voiture de société, tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Nous attirons aussi votre attention sur quelques changements moins importants dans le cadre de l'intervention dans les frais de reclassement professionnel d'un employeur en restructuration en Région flamande, la cotisation d'activation, le Maribel social, le régime de tiers payant dans l'assurance maladie, etc.
Ces thèmes sont abordés dans la base de données Socialeye.
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