Mémento social 2020-1 : le droit social en livre de poche

La législation sociale est en constante évolution. Pour que vous ne deviez pas suivre tous ces changements, les spécialistes de l’association "Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte" le font pour vous. Vous trouverez le résultat dans la nouvelle édition du Mémento social.

Publié 11-08-2020

Dans cette nouvelle édition, nous constatons principalement des adaptations minimes et plutôt techniques dans des domaines très variés du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Le changement le plus conséquent concerne l’indexation des montants : tous les montants de cette édition ont été adaptés avec effet au 1er janvier 2020 ou au 1er mars 2020, selon qu'ils sont adaptés annuellement ou que l'indice pivot est dépassé. Plus d’un millier de montants actualisés, c’est particulièremen utile !

Quelques nouveautés

Le congé pour aidant proche est un congé thématique pour les travailleurs salariés qui sont reconnus comme apportant une aide et un soutien continus ou réguliers à une personne reconnue en situation de dépendance. Vous pouvez lire dans cette édition qu'aucune cotisation spéciale de l'employeur n'est due sur les suppléments qu'un employeur peut verser à l'aidant proche en plus des allocations d'interruption.

Cette nouvelle édition précise également les conditions d'octroi des allocations de paternité et de naissance pour les travailleurs indépendants, qui existent depuis mai 2019.

Nous notons également que la loi relative à l’allocation de mobilité a été annulé par la Cour constitutionnelle. Cependant, vous trouverez toujours un commentaire dans cette édition car la réglementation sera maintenue jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. Grâce au système "cash for car", un travailleur pouvait, sous certaines conditions, rendre sa voiture de société à son employeur et recevoir en échange une somme d'argent (allocation de mobilité). L'allocation de mobilité est soumise à un régime social et fiscal similaire à celui de la voiture de société, tant pour l'employeur que pour le travailleur.

Nous attirons aussi votre attention sur quelques changements moins importants dans le cadre de l'intervention dans les frais de reclassement professionnel d'un employeur en restructuration en Région flamande, la cotisation d'activation, le Maribel social, le régime de tiers payant dans l'assurance maladie, etc.

Législation régionale

Le principal défi de la mise à jour du Mémento social est la réglementation régionale suite à la Sixième réforme de l'État. Après une période de transition pendant laquelle il n’y a pas eu de différences, les régions et les communautés assument de plus en plus leurs nouvelles compétences. Il en résulte que pour certaines matières, pour lesquelles il n'existait auparavant qu'une législation fédérale unique, des règles différentes s'appliquent désormais dans les régions sur la base de textes juridiques différents.

Le régime des prestations familiales en est un exemple. Depuis le 1er janvier 2020, chaque région de notre pays dispose de son propre régime de prestations familiales. Dans cette dernière édition du Mémento social, vous trouverez un aperçu des montants actuels, des conditions et des modalités de ces prestations familiales régionales.

Mentionnons aussi les modifications apportées aux réductions groupe-cible de cotisations sociales pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés en Flandre.

Le Mémento social

A propos des auteurs

Willy van Eeckhoutte est avocat au Barreau de Gand. Il est professeur extraordinaire ém. à l'Université de Gand, où il a enseigné les matières du droit du travail et du droit de la sécurité sociale respectivement aux étudiants de bachelier et de master. Il a été nommé avocat à la Cour de cassation en 1999.

Ann Taghon a été pendant six ans assistante à la Faculté de Droit à l'Université de Gand avant de se consacrer entièrement au barreau. Elle est active au Barreau de Gand depuis 1985 et avocate-associée "Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse" depuis 1991.

Ester Van Oostveldt est active au Barreau de Gand depuis 1999 et avocate-associée "Van Eeckhoutte, Taquet & Clesse" depuis 2003. Ester exerce la profession d'avocat à plein temps depuis le 1er septembre 2019. Auparavant, elle a été pendant plus de 10 ans conférencière invitée à l’Etablissement d’enseignement supérieur Vives à Courtrai et, pendant 4 ans, assistante au département Droit social de l'Université de Gand.

La traduction a été assurée par Vincent Deca, premier conseiller de direction à la Chambre des Représentants.

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