Lorsque la température monte sur le lieu de travail

Cette semaine il va faire très chaud sur le lieu de travail. Comment employeur et travailleur doivent-ils envisager la situation ?

Publié 04-08-2020

thermometre

Alors que de fortes chaleurs sont prévues dans les prochains jours, il arrive que ces températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement de certaines valeurs d’action.

Mesure de la température

Il faut toutefois attirer l'attention sur le fait que la chaleur excessive d'origine climatique est mesurée au moyen d'un thermomètre appelé le thermomètre WBGT. Ce thermomètre prend en compte la température de l’air, mais aussi le degré d'humidité de l’air et des courants d’air. L’indice WBGT est la plupart du temps 5 à 10 degrés inférieur à la valeur sur un thermomètre ordinaire.

Ainsi, 30° Celsius correspondent avec un simple thermomètre à:
- 22,7 WBGT pour 35 % d’humidité;
- 25,4 WBGT pour 55 % d’humidité;
- 28,2 WBGT pour 80 % d’humidité.

Mesures à prendre par l'employeur

Lorsque l’indice WBGT dépasse 29 pour une charge physique de travail légère, 26 pour une charge physique de travail moyenne, 22 pour une charge physique de travail lourde et 18 pour une charge de travail très lourde, l'employeur devra prendre les mesures suivantes :
- protéger les travailleurs du rayonnement solaire direct;
- assurer la distribution de boissons rafraîchissantes;
- installer des dispositifs de ventilation artificielle dans les 48 heures;
- si le dépassement dure plus de 48 heures, instaurer des temps de repos.

Il va de soi que les employeurs ne sont pas obligés d'attendre que les valeurs d’action soient dépassées pour prendre des mesures permettant à leurs travailleurs d'accomplir leurs tâches sans souffrir des désagréments de la chaleur.

Par ailleurs, si les travailleurs estiment que des mesures tardent à être prises, ils peuvent saisir le comité de prévention et de protection au travail ou interpeller le médecin du travail.

Ozone

Des concentrations élevées en ozone se manifestent souvent lors des grandes chaleurs persistantes. La réglementation du travail ne reprend aucune disposition particulière sur la protection contre l’ozone d’origine climatique. Cependant, cela ne signifie pas qu’aucune mesure ne doit être prise.

L’exposition à l’ozone d’origine climatique doit être considérée comme un risque du travail contre lequel il convient de prendre des mesures préventives. Parce que la concentration d’ozone à l’intérieur est beaucoup plus basse qu’à l’extérieur, ces mesures doivent principalement être axées sur les travailleurs qui travaillent en plein air.

Source : communiqué de presse SPF Emploi

Crise sanitaire et télétravail

Qui dit forte chaleur dit ventilation !
Dans le Guide générique pour lutter contre la propagation du virus, il est recommandé aux employeurs : 
- d'assurer une ventilation régulière et suffisante des lieux de travail et des équipements sociaux. Cette ventilation sera soit une ventilation natuerelle soit une ventilation mécanique ;
- de veiller au bon entretien des systèmes de ventilation et/ou d'aération, et vérifier si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour les systèmes dans lesquels l'air circule ;
- de ne pas utiliser les ventilateurs individuels susceptibles de propager le virus en projetant les gouttelettes émises par les personnes.

De nombreuses entreprises utilisent actuellement le télétravail.
Pendant cette période, l'employeur reste toujours responsable de la sécurité et de la santé de ses travailleurs sur leur lieu de travail. Même si cela s'avère compliqué à appliquer en pratique, il serait à cet égard opportun d’informer le télétravailleur sur la politique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail et de lui donner des conseils pour supporter les températures annoncées. On pourrait par exemple adapter les horaires de travail et permettre de travailler pendant les heures les moins chaudes de la journée, si l'organisation de l'entreprise le permet.

Chômage temporaire

Les intempéries peuvent être une cause de suspension de l'exécution du contrat. Toutefois, seuls les travailleurs manuels occupés dans les liens d'un contrat de travail d'ouvrier sont concernés par ce cas de suspension de l'exécution du contrat.

Selon l'arrêté royal du 18 février 1994, il faut entendre par “intempéries”, les conditions atmosphériques dont l'employeur démontre, moyennant information à l'ONEm, qu'elles rendent impossible l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. Les intempéries peuvent avoir des origines diverses: pluie, neige, verglas, chaleur ou froid excessif.

L'employeur n'est pas tenu de verser la rémunération normale pour les jours qui ne peuvent être prestés en raison des intempéries dans la mesure où la communication de celles-ci a été faite immédiatement à l'ONEm et acceptée par le bureau de chômage et lorsque les ouvriers ont été avertis en temps utile de ne pas se présenter sur le lieu de travail.

Dans ce cas, le travailleur aura droit immédiatement aux allocations de chômage et cela, pendant toute la durée de la suspension.
Certaines commissions paritaires ont prévu l'octroi de compléments de rémunérations aux travailleurs mis en chômage temporaire pour cause d'intempéries (ex.: CP de la construction). Ces compléments sont destinés à compenser au moins partiellement la perte de salaire subie à cette occasion. Ces avantages sont payés, soit directement par l'employeur, soit par l'intervention d'un Fonds de sécurité d'existence.

Voyez SocialEye pour plus de détails.

Tenue de travail

Selon le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), qui a mené une enquête auprès de 400 entreprises belges, de nombreux employeurs vont mettre en place des mesures pour contrer les effets de la chaleur. La situation semble aussi évoluer au niveau de la tenue de travail puisque 7 employeurs sur 10 sont prêts à accepter le bermuda pour contrer les effets de la chaleur à condition qu’il s’agisse bel et bien d’un “bermuda habillé” et non d’un “short”, précise Christine Mattheeuws.
Notons cependant que l’employeur est en droit de refuser le port du bermuda. Le travailleur qui refuserait d’obtempérer aux injonctions de l’employeur, pourrait, après plusieurs avertissements, être licencié pour motif grave.

Pour plus de détail sur le motif grave, voyez SocialEye.

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