Licenciements collectifs : règles juridiques et échos du terrain

20 ans de Loi Renault : une approche juridique et pratique.

 

 

Publié 04-12-2018

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La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement.

Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ?

Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse rigoureuse mais aussi exhaustive de la législation dans son ensemble (car il n’y a pas que la loi Renault dont il faut juridiquement tenir compte en cas de licenciement collectif).

Nous avons aussi voulu accorder une place à des commentaires pratiques et utiles, recueillis auprès d’un homme de terrain qui vous fera profiter de son expérience.

Pour la première fois dans cette matière, la théorie et la pratique sont réunies et consolidées afin d’offrir une vue d’ensemble et approfondie.

Nous avons rencontré l'auteur de l'ouvrage Olivier Wéry, avocat au barreau de Bruxelles, pour lui poser quelques questions.

Quel est l’objectif de cet ouvrage ?

Il s’agit d’une mise à jour d’un livre que j’ai écrit pour la première fois il y a 12 ans. A l’occasion des 20 ans de la loi Renault, j’ai voulu cette édition différente, avec une vraie plus-value (outre l’actualisation juridique). Aussi, j’ai ouvert ce livre à un homme de terrain - Olivier Renson - (néanmoins juriste et ancien avocat) qui a de l’expérience concrète dans les restructurations d’entreprise. A quinze endroits différents du livre, il nous livre des commentaires, parfois des conseils, dans des encarts intitulés « le coin du praticien ». A ma connaissance, c’est la première fois que, dans cette matière, un ouvrage qui se veut exhaustif et complet allie à la fois l’aspect théorique et l’aspect pratique, en essayant de ne pas simplement superposer ces deux aspects mais en les entremêlant autant que possible.

Il s’agit de la 3e édition de l’ouvrage qui marque les 20 ans la loi Renault. Comment cette loi a-t-elle évolué depuis l’édition précédente ?

La loi Renault n’a pas évolué en tant que tel. Il y a eu beaucoup de tentatives, de propositions, essentiellement à l’occasion des grosses restructurations qui reçoivent écho dans les médias et sur lesquelles la classe politique ou les syndicats tentent de rebondir dans l’immédiateté. Mais jusqu’à présent, les changements sont mineurs, à la marge. L’actuel ministre de l’Emploi semble toutefois désireux de faire bouger les choses et relance régulièrement les partenaires sociaux pour que les divers problèmes soulevés dans le passé donnent tout de même lieu à une réforme. Mais elle n’a pas encore eu lieu. Ce qui a par contre fort évolué, ce sont les plans sociaux en aval des licenciements collectifs : la législation entourant la fin de carrière des licenciés, et celle visant à les maintenir sur le marché du travail, est régulièrement en question et retouchée. Enfin, les jurisprudences sur l’interprétation de la règlementation des licenciements collectifs sont relativement constantes. C’est la jurisprudence européenne de la Cour de Justice (C.J.U.E.) qui est la plus dense et la plus remarquable dans son évolution récente.

A qui s’adresse votre ouvrage ?

Ce livre est conçu pour tous les acteurs impliqués dans un licenciement collectif : avocats, médiateurs, syndicats, patrons, magistrats, etc. Il tend à fournir des réponses précises à des questions parfois complexes et pointues. Il est toujours difficile de prétendre à l’exhaustivité car c’est quasi-impossible, mais j’espère être le plus complet possible.

Quels sont, selon vous, les points forts de l’ouvrage ?

Incontestablement, je pense que l’approche originale consistant à offrir d’une part un aperçu tourné vers la rigueur juridique, mais aussi d’autre part un commentaire très pratique sur ce qu’il faut ou ne faut pas faire, constitue une nouveauté qui peut répondre à une certaine demande. Les deux existaient déjà, mais séparément.
Pour le reste, ce livre veille à reprendre fidèlement les évolutions réglementaires et leurs interprétations. Ces informations sont certes accessibles sur internet, mais le tri des données, leur sélection, leur hiérarchisation, l’évaluation de leur importance, ou encore l‘identification du lieu où elles s’insèrent, sont autant de plus-values que seul un ouvrage pensé et construit peut offrir. Celui-ci en est un parmi d’autres.

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