Licenciement et démission 2015

Publié 23-10-2015

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L’annuaire Licenciement et démission, rédigé par le bureau d’avocats Claeys & Engels, vise à répondre de manière pratique aux questions et problèmes qui surgissent lors de la rupture du contrat de travail par l’employeur ou par le travailleur. L’édition 2015 analyse dans les moindres détails, les nouvelles règles de licenciement depuis l'introduction du statut unique ouvrier-employé. Henri-François Lenaerts est responsable de l’élaboration de cet annuaire.

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?

Inscrit au Barreau de Bruxelles depuis 1991, j'ai entamé ma carrière d'avocat au sein du cabinet Loeff Claeys Verbeke. A la création de Claeys & Engels, en janvier 2001, j'y suis devenu associé. Spécialisé en droit du travail, j'assiste régulièrement les employeurs en matière de droit collectif (restructuration, licenciement collectif, transfert d'entreprise, relations avec les organisations syndicales). Orateur régulier dans des séminaires, notamment organisés par Wolters Kluwer, je suis également l'auteur de différents articles (notamment dans la revue Orientations) et d'un ouvrage (Le licenciement des représentants du personnel, également édité chez Wolters Kluwer et régulièrement mis à jour). Je suis enfin responsable de la mise à jour de l'ouvrage Licenciement et démission.

 

Pourriez-vous nous raconter «l’histoire» de votre cabinet et de la fameuse grille Claeys qui a été utilisée jusqu’il y a peu?

Thierry Claeys a été un des pionniers du droit social. Dès le début des années 70 il a mis au point une formule mathématique permettant d'évaluer la durée du préavis de licenciement des employés. Cette formule a connu un succès énorme pendant 40 ans. Thierry Claeys a réussi à fédérer autour de lui un ensemble de spécialistes en droit du travail qu'il a d'ailleurs formés pour la plupart. J'ai eu la chance d'en faire partie. C'est ainsi qu'après avoir dirigé le plus important département de droit social d'un cabinet dit 'full service', il a décidé de créer un cabinet 'niche' en la matière en 2001. Claeys & Engels compte aujourd'hui 85 avocats entièrement dédiés au droit des ressources humaines.

 

L’annuaire Licenciement et Démission, édition 2015, vient de paraître. A qui s’adresse-t-il? En quoi va-t-il aider le lecteur?

Cet annuaire existe depuis plus 30 ans. Il s'adresse à l'ensemble des professionnels confrontés aux thématiques de rupture du contrat de travail, et donc pas seulement à des juristes. Sans être un ouvrage de vulgarisation, il se veut pragmatique et pratique et accessible également aux non juristes. La manière dont il est présenté permet au lecteur de sortir du labyrinthe de réglementations en la matière. Il traite de manière exhaustive de toutes les questions que peut se poser un professionnel à l'occasion d'une rupture de contrat.

 

Le 1er janvier 2014, la loi sur le statut unique ouvrier/employé est entrée en vigueur. Qu’a-t-elle changé? Quel impact a-t-elle au niveau de votre pratique d’avocat? La teneur des dossiers gérés par votre cabinet en cette matière a-t-elle changé?

La loi sur le statut unique a clairement révolutionné la matière : plus de discussions, parfois dantesques, sur la durée du préavis à prendre en considération en cas de licenciement, celle-ci étant dorénavant fixée par la loi. Elle n'a toutefois pas révolutionné notre pratique. Depuis plusieurs années déjà, avec la multiplication des protections contre le licenciement, les principales questions avaient glissé vers le terrain de la motivation de la rupture. L'adoption de la CCT n°109 n'a fait que confirmer cette tendance.

 

De nouvelles obligations relatives au reclassement professionnel et bientôt à l’employabilité sont mises à charge de l’employeur. Pourriez-vous nous expliquer en quelques lignes la philosophie de ces mesures et la charge que cela représente(ra) pour les employeurs?

Le monde du travail et ses techniques ayant énormément évolué, les carrières planes n'existent quasiment plus : les acteurs doivent donc pouvoir s'adapter aux changements et être disposés à plus de flexibilité. Les mesures prises visent à permettre aux travailleurs de suivre ces évolutions. Si ces mesures constituent incontestablement de nouvelles charges pour l'entreprise, celle-ci peut s'appuyer sur de nombreux nouveaux services extérieurs.

 

Si un jour comptait 26 heures, pouvez-vous nous dire à quoi vous consacreriez les deux heures en plus?

J'adore mon métier, et il est suffisamment prenant que pour lui consacrer deux heures de plus. La meilleure option serait donc de consacrer ce temps complémentaire en famille ou avec des amis.

 

 

  

 Licenciement et démission   

Licenciement et démission 

Claeys & Engels

 

Les auteurs du bureau d’avocats Claeys & Engels visent à répondre de manière pratique aux questions et problèmes qui surgissent lors de la rupture du contrat de travail par l’employeur ou par le travailleur.

 

Cet ouvrage a pour ambition d’apporter des solutions concrètes à l’employeur ainsi qu’au travailleur confrontés à la cessation du contrat de travail et ce, sans verser dans le juridisme. Les auteurs citent, là où c’est nécessaire, les dispositions légales et les conventions collectives de travail applicables et mentionnent uniquement la jurisprudence faisant autorité ou illustrative. Les schémas en arborescence faciles à utiliser et l’index des mots-clés permettent au lecteur de trouver facilement son chemin jusqu’aux réponses souhaitées.

 

Cet annuaire rassemble toutes les réglementations applicables en cas de rupture du contrat de travail: la protection contre le licenciement, les seuils de licenciement à respecter, le motif grave, la rupture du contrat de travail à durée déterminée, le reclassement professionnel (ou outplacement), le chômage avec complément d’entreprise (ancienne «prépension»), le transfert d’entreprise, les documents sociaux, etc.

 

Il est mis à jour chaque année. Cette édition 2015 analyse bien entendu, dans les moindres détails, les nouvelles règles de licenciement depuis l'introduction du statut unique ouvrier-employé.

 

 

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