Les risques psychosociaux au travail

risques psychosociauxSuite au constat de l’existence de nombreux problèmes d’application lors d’évaluations menées en 2010-2011, la législation relative à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail) a fait l’objet d’importantes modifications entrées en vigueur le 1er septembre 2014.

L’objectif poursuivi est d’améliorer la prévention de l’ensemble des risques psychosociaux au travail (dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail), les risques psychosociaux au travail n’étant pas limités uniquement aux risques de violence et harcèlement moral ou sexuel au travail.
Le présent article a pour objet d’analyser les principales dispositions en matière de prévention des risques psychosociaux au travail telles qu’applicables depuis le 1er septembre 2014, tant au secteur privé qu’au secteur public.

Elles concernent notamment: l’introduction de la notion de "risques psychosociaux au travail", le statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance ainsi que leur rôle dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail, les procédures accessibles au travailleur qui estime subir un dommage découlant de risques psychosociaux au travail et leur déroulement, la protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable dont bénéficient les travailleurs qui interviennent dans le cadre de certaines procédures.

Ce dossier (disponible ici) est, pour la matière qu'il vise, un complément idéal au Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2015.

Publié 08-07-2015

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