Les personnes handicapées

Personnes handicapéesL'étude pratique de droit social consacrée aux personnes handicapées comporte deux parties : l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées.

La première précise les conditions de reconnaissance du droit aux divers avantages en s’attardant aux conditions d’ordre médical qui sont du ressort des juridictions du travail.
La seconde, plus conséquente, aborde les conditions d’octroi des allocations mais elle détaille aussi la procédure administrative (depuis la demande jusqu’à la décision), en tenant compte de l’évolution du dossier (révision, paiement, récupération de l’indu, prescription) pour se terminer par la contestation portée devant les juridictions du travail.

La publication est vraiment unique en ce sens qu’il n’en existe pas d’autre traitant de cette branche de la sécurité sociale.
La matière est traitée dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles.

Les auteurs sont Michel Dumont (Président honoraire à la Cour du travail de Liège) et Nicole Malmendier (Juge au Tribunal du travail de Charleroi).

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Publié 10-06-2015

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