Les clefs d'une bonne concertation sociale

Tout le monde s'accorde sur l'avantage que représente pour l'entreprise une concertation sociale réussie, créant une synergie entre les attentes du management et celles des travailleurs. Trois ouvrages vous offrent les clefs pour réussir une bonne concertation sociale.

Publié 21-02-2018

Les acteurs de la gestion des relations sociales

Plus que jamais, le CE, le CPPT et la délégation syndicale restent des acteurs incontournables pour la concertation dans l’entreprise. Les seuils d’installation ne sont pas modifiés, il n’y a pas d’élections sociales en 2018, mais les missions évoluent. Si le conseil d’entreprise est, comme par le passé, consulté pour bon nombre de questions économiques ou relatives à l’emploi dans l’entreprise, le CPPT est davantage impliqué dans la politique du bien-être au travail, notamment dans l’adaptation des postes de travail. Ainsi, dans le cadre du trajet de réintégration professionnelle, l’employeur doit désormais consulter régulièrement, et au moins une fois par an, le Comité par rapport aux possibilités, au niveau collectif, de travail adapté ou d’autre travail et aux mesures pour adapter les postes de travail.

Si la CCT n° 9 n’a pas été modifiée et si les nouvelles dispositions légales n’ont pas d’influence sur le travail du Conseil d’entreprise, elles ont néanmoins un impact sur ses sujets de préoccupation. A titre d’exemple, la loi sur le travail faisable et maniable énonce une série de nouvelles dispositions concernant les heures supplémentaires, la flexibilité et l’annualisation du temps de travail, la formation, le télétravail occasionnel... Autant de thèmes qui alimenteront les discussions au CE. D’autres mesures auront un impact ultérieur, comme le plus minus conto, pour lequel des CCT sectorielles doivent être conclues. De même, l’accord d’été aura également des répercussions sur le travail du conseil d’entreprise, comme le travail en alternance, la facilitation du travail étudiant et du travail intérimaire…

La sixième réforme de l'Etat du 11 octobre 2011 a transféré aux régions certains aspects de la politique du marché du travail (congé-éducation payé, titres-services…). Cependant, un ensemble de règles restent fédérales, comme les règles relevant du droit individuel et collectif du travail, en ce compris le bien-être au travail ainsi que les dispositifs de concertation sociale et la politique salariale.

Trois annuaires vous exposent les compétences, les droits et obligations des différents organes de l'entreprise ainsi que les clefs d'une concertation sociale réussie :
- Le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail;
La délégation syndicale;
- La gestion des relations sociales.


ce-et-cppt
delegation-syndicale
gestion-relation-sociale
  276