Les accidents du travail dans le secteur public - Evelyne Soyeurt

Publié 25-04-2018

Avocate au barreau de Charleroi, Evelyne Soyeurt propose un ouvrage consacré aux accidents du travail dans le secteur public. Car, si le système d’indemnisation entre travailleurs du secteur privé et travailleurs du secteur public est comparable, des différences existent.

Evelyne Soyeurt propose, dans cet ouvrage, une présentation claire de toutes les spécificités en matière d’accident de travail dans le secteur public.

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Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

Licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain, je me suis inscrite au Barreau de Charleroi en 1994. Mon cabinet a une vocation généraliste, bien que je pratique quelques matières de prédilection comme le droit de la construction ou le droit de la famille, notamment. Depuis 2005, j'enseigne également la pratique judiciaire aux avocats stagiaires des première et deuxième années des barreaux de Charleroi, Mons, Nivelles et Tournai, dans le cadre du CAPA (cours couronnés par le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocats). Enfin, je suis membre du Conseil d'Administration du Grand Hôpital de Charleroi (GHdC), et agréée en qualité de médiateur en matière familiale. 

 

Pourquoi avoir choisi de rédiger un ouvrage sur les accidents de travail dans le secteur public ?

La matière des accidents du travail dans le secteur fait partie de mes activités préférentielles, depuis une bonne dizaine d’années maintenant, raison pour laquelle j’ai trouvé intéressant de coucher sur papier les lignes directrices de l’indemnisation des accidents du travail dans un secteur où il existe peu de publications.

 

Quels aspects abordez-vous dans votre ouvrage ?

Le législateur a voulu adopter, pour les travailleurs du secteur privé et pour les travailleurs du secteur public, des systèmes comparables d’indemnisation, mais non forcément identiques, compte tenu des caractéristiques propres à chaque secteur, et en particulier du fait que le statut des agents de l’Etat est généralement de nature réglementaire, alors que l’emploi dans le secteur privé est de nature contractuelle.

La logique propre des deux secteurs justifie qu’en matière d’accidents du travail, des différences, parfois importantes, existent entre le secteur public et le secteur privé, notamment en ce qui concerne les règles de procédure administrative ou judiciaire, le niveau et les modalités d’indemnisation.

L’objet de l’ouvrage est d’offrir une présentation la plus claire, précise et détaillée possible de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public. Le but est de permettre au praticien de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est d’application, quelles sont les indemnisations auxquelles l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs, et quelles procédures administratives ou judiciaires il convient d’initier.

 

Quels sont les textes législatifs qui encadrent cette matière ?

L’indemnisation des accidents du travail survenus aux personnes travaillant dans le secteur public est principalement régie par la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail, et des maladies professionnelles dans le secteur public.

Toute personne à laquelle la loi du 3 juillet 1967 est rendue applicable par voie d’arrêté royal se voit exclue du champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

 

A qui s’adresse votre ouvrage ?

L’ouvrage est destiné aux praticiens du droit : avocats, magistrats, étudiants en droit, professeurs, juristes d’entreprise… mais également aux syndicats, aux services du personnel, et aux administrations fédérales, provinciales et locales.

 

Quels sont, selon vous, les points forts de votre ouvrage ?

Une présentation des principes applicables, avec références doctrinales et jurisprudentielles récentes, et agrémentée d’une analyse critique personnelle.    

 

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