Le travail intérimaire dans le secteur public. Une nécessité ou un désir inapproprié?

Deborah BerkvensSuite à la sixième réforme de l'Etat, les Communautés et Régions sont habilitées à organiser le travail intérimaire dans leurs services et dans les pouvoirs locaux. De plus, l'accord de gouvernement fédéral annonce de profondes réformes au sein de l'administration dont, notamment, l'implémentation du travail intérimaire dans les services et les entreprises publics.

En ce qui concerne l'implémentation du travail intérimaire dans le secteur public, l'on observe deux visions. 

D'une part on trouve ceux qui voient une opportunité pour créer des pouvoirs publics efficaces en se servant des techniques modernes de gestion.

D'autre part, l'on observe ceux qui craignent que le recours au travail intérimaire minera les principes généraux de la sécurité juridique, de l'indépendance ainsi que le processus décisionnel'démocratique au niveau du service que rendent les institutions publiques aux citoyens.

En outre, au niveau européen, le travail intérimaire a fait l'objet d'une directive qui précise que toute forme d'interdiction ou de restriction ne peut être justifiée qu'en raison d'intérêt général.

Dans cet ouvrage, l'auteur analyse les deux alternatives qui surgissent dans la poursuite de la réflexion sur l'implémentation du travail intérimaire dans le secteur public. Le législateur pourrait maintenir l'interdiction et la restriction existantes de recours à l'intérim dans la fonction publique ou pourrait opter pour l'ouverture complète (et pas uniquement pour le remplacement des contractuels) du recours à l'intérim.

La présente étude se veut donc être un outil de réflexion permettant d'approcher l'ensemble des possibilités et problématiques soulevées par celle-ci.

L'étude a été réalisée en 2014 par Deborah Berkvens, sous la direction du professeur Jean Jacqmain, dans le cadre du Master complémentaire en droit social à l'Université Libre de Bruxelles (ULB). L'auteur est titulaire d un Master en droit de la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Elle entame sa carrière professionnelle au sein du cabinet d'avocats ALTIUS.

D. Berkvens, «Le travail intérimaire dans le secteur public. Une nécessité ou un désir inapproprié?», Coll. Etudes pratiques de droit social, Kluwer, Waterloo, 2015.

Publié 05-03-2015

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