Le statut social belge des travailleurs indépendants

Alors que l'accent est mis aujourd'hui sur l'esprit d'entreprise comme moteur de l'économie, le statut social belge des travailleurs indépendants reste encore méconnu. Le "Guide social permanent" est une des rares publications à en donner une présentation globale, couvrant à la fois le champ d'application matériel et personnel, les obligations, les structures administratives et les aspects de financement.

Vincent Franquet est l'auteur de la partie du "Guide social permanent" consacrée au travailleur indépendant.

Depuis 2010, Vincent Franquet, juriste au Service des Etudes générales et juridiques de l'INASTI après avoir été avocat au Barreau de Nivelles, a repris la mise à jour de ce point à la suite d'Alain Simon, Conseiller à la Cour de cassation.

Dans le titre consacré aux obligations, l'on notera particulièrement l'introduction de la première présentation du droit pénal social relatif au statut social des travailleurs indépendants, dont l'émergence est très récente. Dans le même titre, la prochaine mise à jour intégrera la réforme des cotisations sociales, entrant en vigueur au 1er janvier 2015. Ce texte sera également publié sous la forme d'un tiré à part à l'automne 2014.

Dans le chapitre concernant le champ d'application matériel, se trouve notamment l'un des rares commentaires de l'assurance en cas de faillite, étendue par une loi du 16 janvier 2013 aux travailleurs indépendants contraints de cesser temporairement ou définitivement leur activité à cause de certains événements indépendants de leur volonté et se retrouvant sans revenu professionnel ou de remplacement.

Vincent Franquet est, par ailleurs, l'auteur d'une "Etude pratique de droit social", publiée par Kluwer en 2010, consacrée au régime d'exception au statut social des travailleurs indépendants pour les journalistes et les personnes jouissant de droits d auteurs, préfacée par M. Simon. Il a écrit également plusieurs articles concernant l'assujettissement des mandataires sociaux et des mandataires d'associations se déclarant sans but lucratif, publiés dans la revue "Orientations" de Kluwer.

Si vous souhaitez plus d'informations sur le "Guide social permanent", cliquez ici.

Publié 15-05-2014

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