Le régime de chômage avec complément d'entreprise (ex prépension)

Chômage avec complément d'entrepriseLe régime de la prépension existe depuis 1974. Au fil du temps ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient régulièrement les conditions d’octroi du statut de prépensionné afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme prépension est remplacé par régime de chômage avec complément d’entreprise. En 2015, les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse et le statut de chômeur avec complément d’entreprise est rendu moins attractif. La présente contribution reprend les règles applicables en 2015, mettant en parallèle les textes légaux et les textes conventionnels.

Cette publication reprend en quelques pages et de manière structurée les conditions d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.) en 2015 ainsi que les droits et devoirs des chômeurs avec complément d’entreprise. La législation très complexe est expliquée et mise en parallèle avec les textes conventionnels élaborés par les partenaires sociaux au C.N.T. Il s’agit donc d’un résumé complet, précis et pratique des dispositions applicables en matière de R.C.C.

Auteur : Béatrice MOLLET, licenciée en droit (U.C.L.) et spécialisée en droit social, a travaillé comme responsable juridique de la C.S.C. à Charleroi. Elle est actuellement conseillère auprès de la Direction générale des relations collectives de travail du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale.

Publié 13-01-2016

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