Le licenciement pour motif grave

L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à «résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu».

Publié 21-09-2020

L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à «résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages-intérêts s’il y a lieu».

La même disposition définit le motif grave comme étant «toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur».

La présente étude s’attache tout d’abord à définir les contours et limites du «motif grave». Elle analyse ensuite les modalités d’exercice du droit de brusque rupture dans le chef de l’employeur puis examine les différents problèmes qui peuvent survenir à l’occasion de la notification des motifs du licenciement. Elle s’attarde à l’examen de la question du respect du délai de 3 jours endéans lequel l’employeur est tenu de notifier au travailleur sa décision de rompre le contrat de travail et étudie la problématique de la preuve du motif grave.

L’étude examine encore les conséquences que peut avoir, tant dans le chef de l’employeur que du travailleur, la reconnaissance – ou non – du motif grave par les juridictions du travail.

Elle constitue la mise à jour de l’étude parue sur le même sujet en 2014 et aborde en conséquence ces différentes questions au regard des règles et de la jurisprudence les plus récentes.

Le licenciement pour motif grave

A propos des auteurs

herve-deckers

Hervé Deckers 

Hervé Deckers est avocat aux Barreaux de Liège et du Brabant Wallon et spécialisé en droit du travail.

Il est associé au sein de l’association « Deckers & Joassart » et est membre du Comité de rédaction d’ « Orientations » et des « Chroniques de Droit Social »

Il est l’auteur de différents ouvrages et articles de doctrine et il intervient régulièrement dans des séminaires et/ou colloques consacrés au droit du travail.

 

aurelie-mortier

Aurélie Mortier

Après avoir exercé les fonctions d'assistante à l'Université de Liège et d'avocate au Barreau de Liège dans le domaine du droit social, Aurélie Mortier est aujourd'hui substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Elle est l'auteure de plusieurs publications en droit social. 

  137