Le Guide de la fiscalité salariale 2016

Guide fiscalité salariale 2016L’originalité du Guide de la fiscalité salariale consiste à aborder le domaine de la fiscalité salariale plus particulièrement sous l'angle des obligations qui incombent à l'employeur. Ce Guide analyse les divers aspects de la réglementation en matière de retenue d'un précompte professionnel, d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature accordés dans le cadre d'une relation de travail, sans oublier l'examen des différents soutiens fiscaux actuels à l'embauche.

Afin de faciliter la compréhension des principes et mécanismes juridiques parfois complexes, l’auteur  illustre son propos au moyen d'exemples, de schémas de synthèse ou de tableaux synoptiques.

Nouveautés 2016

La mise en œuvre du Tax shift et la volonté de soutenir l’emploi amènent toute une série de modifications fiscales. Plusieurs dispenses de versement de précompte professionnel ont ainsi été renforcées notamment pour les entreprises qui travaillent en équipes ou de nuit, surtout si leurs produits sont de haute technologie.

Par contre, le 1er avril 2016, la réduction structurelle des charges de 1 % sera supprimée dans le secteur marchand afin de dégager des moyens pour une diminution du taux de base des cotisations patronales.

Des précisions ont été apportées quant aux conséquences, en matière d’impôts sur les revenus, de la mise à disposition par l’employeur de matériel informatique en cas de télétravail.

Le montant de l'intervention patronale déductible en tant que frais professionnels passe de 1 € à 2 € pour les titres-repas octroyés à partir du 1er janvier 2016.

Afin de stimuler la reprise du travail par les «prépensionnés», une exonération d’impôt est instaurée sur les revenus du complément d’entreprise versé par l’ancien employeur durant les périodes de reprise du travail.

Les heures supplémentaires dans le secteur de l’Horeca sont fiscalement encouragées : sous certaines conditions, elles sont en effet totalement exonérées, sinon, elles bénéficient d’une réduction de précompte professionnel dans le chef du travailleur et d’une dispense de versement de précompte professionnel dans le chef de l’employeur. Par ailleurs, toujours dans l’Horeca, le flexi-salaire et le flexi-pécule sont considérés comme des avantages sociaux immunisés fiscalement.

Tous les montants ont été adaptés en fonction des nouveautés et des indexations applicables aux revenus 2016 (exercice d'imposition 2017). Les informations relatives aux fiches fiscales sont celles applicables aux revenus 2015 (exercice d'imposition 2016) et sont conformes aux dernières instructions administratives du SPF Finances.

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Publié 17-03-2016

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