Le droit à l'intégration sociale

http://communities.kluwer.be/media/4107/_legalworld_uploadedimages_home_home_3_image002-283.jpgDans son ouvrage paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social", Philippe Versailles propose une approche à la fois analytique et historique (évolutions légales et jurisprudentielles) du droit à l'intégration sociale.

La matière y est illustrée avec des centaines de décisions de jurisprudence inédites qui présentent ainsi une large casuistique et de nombreux exemples vécus.

Quel est le contenu de votre ouvrage "Le droit à l'intégration sociale"?

Le droit à l'intégration sociale, dispensé par les centres publics d'action sociale, se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d'un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale.

Figure emblématique de l'Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d'enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s'assurer d'une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d'angle du droit à l'intégration sociale.

La jurisprudence est abondante, et au travers d'une casuistique sans fin, tente d'inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du C.P.A.S. dans un équilibre sans cesse en chantier.

Cet ouvrage se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l'ouverture d'esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté.

Qu'est-ce qui rend la publication unique?

Il existe très peu de doctrine publiée sur le sujet. En outre, l'ouvrage examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites.

Il propose ainsi une approche à la fois analytique de la matière et historique (présentation des évolutions légales et jurisprudentielles) qui permet de comprendre l'évolution des problématiques.

A qui s'adresse votre ouvrage ?

L'ouvrage s'adresse tant aux juristes (avocats, magistrats, services juridiques des C.P.A.S.) qu'aux acteurs sociaux (travailleurs sociaux, etc.).

Ils trouveront dans cet ouvrage le cadre légal, mais aussi les controverses et chaque fois les thèses en présence en jurisprudence. L'ouvrage tente de présenter les thèses majoritaires, minoritaires ou isolées en jurisprudence.

 L'auteur est avocat spécialisé en droit social et de la sécurité sociale (cabinet SVS Avocats à Namur).

Ph. Versailles, "Le droit à l'intégration sociale", Coll. Etudes pratiques de droit social, Kluwer, Waterloo, 2014.

Publié 10-02-2015

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