Le chômage avec complément d'entreprise - vidéo conférence

webinar SocialeyeLe régime de chômage avec complément d'entreprise (ex prépension conventionnelle) permet à un travailleur âgé et licencié de bénéficier, en plus des allocations de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge, en principe, de son employeur. Cette indemnité sera versée au travailleur jusqu'à l'âge de la retraite.

Ce système, forme de départ anticipé à la retraite, a été mis en place par une convention collective n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail.  Il est actuellement régi par de nombreuses conventions collectives conclues au niveau sectoriel (commission paritaire) ou des entreprises. Le Gouvernement intervient également pour fixer certaines conditions d'accès comme les conditions d'âge et de carrière.

Ces dernières années, dans le cadre du "Pacte de solidarité entre les générations", le Gouvernement a adopté une série de réformes visant à maintenir au travail les travailleurs âgés. Un arrêté royal fixant le régime de chômage complet avec complément d’entreprise du 3 mai 2007 (M.B., 8 juin 2007) a renforcé les conditions d'accès au système (60 ans et non plus 58 ans).
Pour des raisons budgétaires, cette tendance s'est poursuivie avec les arrêtés royaux du 28 décembre 2011 (M.B., 30 décembre 2011) et du 30 décembre 2014 (M.B., 31 décembre 2014) qui notamment modifient le statut du prépensionné sur le marché du travail et portent la condition d'âge à 62 ans.

Si actuellement l'âge de base pour entrer dans le régime de chômage avec complément d'entreprise est fixé à 62 ans, il faut également tenir compte des mesures transitoires et des diverses situations qui permettent d'envisager un départ à 58, 57 voire 56 ans.

Pour clarifier le régime de chômage avec complément d'entreprise, et juste avant la sortie de l'édition 2015 de l'ouvrage "Chômage avec complément d'entreprise", le Webinar de SocialEye traitera cette matière pendant une heure et répondra à toutes vos questions. Pour ce faire nous avons fait appel à Béatrice Mollet, conseillère à la Direction générale des relations collectives du travail du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et Patricia De Marchi, conseillère conciliation vie privée et professionnelle & fin de carrière à la CGSLB.

Le mardi 20 octobre, de 12 à 13 heures, vous pouvez suivre cet event en ligne à partir de votre lieu de travail via un ordinateur et téléphone. Pendant et après la session, vous avez la possibilité de poser vos questions aux orateurs.
30 minutes avant le début de la session, il vous est possible de télécharger la présentation powerpoint et de l’imprimer pour prendre des notes durant l’exposé.

Cette présentation est disponible en REPLAY sur le site de SocialEye.

Si vous êtes déjà membre de SocialEye, vous recevrez un courriel vous invitant à la présentation, à défaut n'hésitez pas à rejoindre la communauté Socialeye via le Webshop de Wolters Kluwer.

Publié 14-10-2015

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