Le régime de l’allocation de mobilité («cash for car»), introduit en 2018, prévoit qu’un travailleur qui restitue sa voiture de société peut, sous certaines conditions, se voir attribuer une allocation de mobilité en espèces, bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. Ce système du tout ou rien (voiture de société ou allocation de mobilité) rencontre peu de succès dans la pratique.
Publié 21-08-2019
C’est pourquoi, le législateur a introduit en parallèle, depuis le 1er mars 2019, un système plus flexible en tant qu’alternative à la voiture de société, le budget mobilité (loi du 17 mars 2019 ). Ce budget mobilité est basé sur trois piliers parmi lesquels l’employé peut choisir librement celui ou ceux dont il souhaite faire usage. Le contenu de chaque pilier dispose de son régime social et fiscal propre.
Le schéma pratique et complet, que vous pouvez télécharger gratuitement ci-dessous, vous donne un aperçu des possibilités du budget mobilité.
Bernard Mariscal est Benefits Expert, Département HR Deloitte. Il est également chargé de cours à l'Ecole supérieure des Sciences fiscales (ICHEC) et expert chargé d'enseignement à l'UCL. Il est également conseiller sociale à la Cour du travail de Bruxelles.
