Le "boum" des réductions du temps de travail : évitez les pièges

Ces dernières années, nous avons constaté un "boum" des réductions du temps de travail. D'une part, le contrat de travail à temps partiel a de plus en plus de succès, et d'autre part, dans le cadre de l'équilibre vie privée/professionnelle, les travailleurs font valoir de plus en plus leurs droits au crédit-temps et aux congés thématiques. Cette tendance est également renforcée par une explosion des recours au mi-temps médical. 
Une mauvaise application des mesures relatives à ces matières spécifiques risque d'être coûteuse. La prudence est de mise. 

 

Publié 24-10-2018

mi-temps

Considéré avec suspicion en raison du statut social précaire qu'il offre, le contrat de travail à temps partiel est, dans les faits, aussi recherché par des travailleurs qui y voient un moyen de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle.
Ironie du sort, le contrat de travail à temps partiel a cependant gagné ses lettres de noblesse lors des multiples crises économiques car les mesures de redistribution de l'emploi disponible encouragent le recours au temps partiel afin de lutter contre des statuts de plus en plus précaire comme celui de chômeur complet.

Devant ce "boum" des réductions du temps de travail, une nouvelle édition de l'ouvrage "Le contrat de travail à temps partiel" s'imposait pour donner les clefs d'une application parfaite des règles de droit au nouveau contexte économique.
Il s'agit d'appliquer parfaitement la loi du 3 juillet 1978 relative aux droits du travail mais aussi, principalement, la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs. Sans oublier évidemment des interférences avec la réglementation du chômage et de l'assurance soins de santé et indemnités.


L'ouvrage se compose de treize parties abordant différentes facettes du travail à temps partiel :

  • Partie 1 :  Dispositions générales.
  • Partie 2 :  Le contrat de travail à temps partiel.
  • Partie 3 :  Les horaires des travailleurs à temps partiel.
  • Partie 4 :  Les jours fériés des travailleurs à temps partiel.
  • Partie 5 : Les vacances annuelles des employés engagés dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
  • Partie 6 :  La reprise du travail à la demande du médecin traitant ou du médecin conseil de la mutuelle.
  • Partie 7 : La reprise partielle du travail sur base des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail.
  • Partie 8 : La reprise partielle du travail dans le cadre d'une demande d'aménagement raisonnable du poste de travail au bénéfice d'une personne handicapée.
  • Partie 9 : L'indemnisation de l'assureur-loi du travailleur à temps partiel.
  • Partie 10 : La réduction des prestations dans le cadre du crédit-temps.
  • Partie 11 : La réduction des prestations dans le cadre des congés thématiques.
  • Partie 12 : Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
  • Partie 13 : L'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 : présomptions d'occupation à temps plein d'un travailleur à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicité des horaires de travail.

Sont abordés principalement dans l'ouvrage les aspects contractuels du contrat de travail à temps partiel, la problématique des horaires de travail et des jours fériés ainsi que les situations de réduction du temps de travail (crédit-temps, "mi-temps médical").
Mais c'est essentiellement les problématiques de réduction du temps de travail qui ont contraint, les auteurs, à rédiger une deuxième édition de l'ouvrage. En effet, le recours à une diminution du temps de travail dans le cadre du crédit-temps ou des congés thématiques est de plus en plus fréquent et les situations où un médecin (médecin traitant, médecin-conseil, médecin du travail) propose une réduction du travail "explosent".

Cette année, l’ouvrage s'enrichit d'une nouvelle partie consacrée aux présomptions d'occupation à temps plein des travailleurs à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicités des horaires de travail.
Les auteurs ont récolté, analysé, synthétisé, présenté… plus de 150 décisions judiciaires afférentes à cette matière très spécifique mais ─ au combien ─ coûteuse pour les employeurs fautifs ou simplement négligents.
Ils ont narré l’histoire de ces présomptions, et présenté leurs conditions d’application et leurs champs d’application et ils examinent aussi comment la jurisprudence apprécie le renversement de ces présomptions.

L'ouvrage est rédigé principalement pour les gestionnaires d'entreprises mais aussi pour les juristes à la recherche d'une réponse pratique aux questions qui leur sont posées, ainsi qu’aux avocats devant conseiller et/ou défendre leur client devant les juridictions sociales.
Le point fort de l'ouvrage est d'aborder des situations que tout gestionnaire rencontre régulièrement sur le terrain et de lui donner une réponse juridique pour la résolution de son problème.

Les  auteurs

M. Davagle : Après avoir travaillé comme éducateur, assistant social et chef de personnel dans une institution accueillant plus de 300 personnes handicapées, M. Davagle a travaillé comme professeur dans trois écoles de promotion sociale pour donner, dans le cadre de l'enseignement supérieur social et d'un postgraduat, les cours de droit social, de politique de projets et de gestion d'établissements et ce, pendant plus de trente ans.

P. Delchevalrie: Titulaire d'un master en droit de l'UCL en 1997 puis d'un master en droit social de l'ULB en 1998 et après avoir rédigé et géré de nombreuses revues et ouvrages de droit social pour Kluwer pendant 10 ans, P. Delchevalrie est actuellement juriste à la Direction du Contentieux de l'ONSS. Sa mission principale consiste à mener à bien la défense de l'ONSS devant les juridictions du travail, devant la Cour de cassation et devant la Cour constitutionnelle. Depuis bientôt 13 ans, il donne aussi cours de droit social aux étudiants du graduat en comptabilité de l'EPHEC. Il représente encore l'ONSS au sein de la Commission des artistes, instituée au sein du SPF Sécurité sociale.

L. Van Assche : Elle est titulaire d’un bachelier en travail social (2008, KU Leuven) et d’un master en droit (2012, KU Leuven). Après ses études, elle a été assistante et chercheuse en matière de droit de la sécurité sociale à l’Institut de Droit Social à la KU Leuven. Elle est actuellement juriste à la Direction Appui Stratégique et Expertise Particulière de l’ONSS. Sa mission principale consiste à remettre des avis juridiques, à rédiger la réglementation et à soutenir le processus législatif.

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