La version 2016 du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est disponible

Que pouvons-nous dire du contexte dans lequel va sortir l'édition 2016 du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises ?

L'année 2015 se présentera vraisemblablement dans les annales de notre histoire sociale non pas comme une année de transtion mais comme une année "phare", marquée par de très nombreuses mesures, les unes visant à réduire le handicap du coût salarial de la Belgique par rapport à ses pays voisins (ex.: saut d'index ; instauration d'une marge maximale pour l'évolution du coût des salaires) et les autres, à promouvoir l'emploi et à lutter contre la fraude sociale.

Cette dernière année sociale s'est en outre caractérisée par l'adoption d'une importante réforme portant sur le relèvement de l'âge légal de la retraite et par la toute réente "Loi tax shift" dont les dispositions ont pour objet de renforcer la création d'emplois et le pouvoir d'achat des travailleurs.

Face à toutes les nouveautés et actualisations législatives, réglementaires et conventionnelles, un constat s’impose à l’évidence : la tâche du praticien s’avère toujours plus ardue et délicate car il est appelé à devoir prendre en compte un nombre croissant de « paramètres »  pour apprécier correctement les situations auxquelles il doit faire face.
C’est précisément pourquoi nous avons conçu cet ouvrage à l’intention de tous ceux qui, à des échelons divers, ont en charge l’application de la réglementation sociale dans les entreprises et autres institutions du secteur privé.

Pour faciliter davantage la compréhension des principes et mécanismes juridiques, nous avons voulu, dans toute la mesure du possible, éclairer les dispositions légales au moyen d'exemples, de schémas de synthèse ou de tableaux synoptiques. Certes, nous les aurions voulus plus nombreux, mais l'évolution incessante de la législation nous a contraint, une fois encore, à limiter nos ambitions...!

L'actualisation du Guide a par ailleurs été arrêtée à la date du 15 février 2016. Celui-ci fait donc état de la loi-programme (I) du 26 décembre 2015 et de celles contenues dans la loi du 26 décembre 2015 relative aux "mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat" (ces deux textes légaux étant publiés au M.B. du 30.12.2015).

Relevons aussi sur un autre plan que les montants des prestations sociales cités dans l’ouvrage ainsi que les plafonds qui conditionnent le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale sont, en principe, ceux en vigueur depuis le 1er décembre 2012 (date de la dernière indexation).  Quant aux autres montants renseignés, il s’agit principalement de seuils de rémunérations et/ou montants applicables pour toute l’année 2016.

Puisse cet ouvrage donner à chacun les moyens de mieux appréhender les règles qui régissent les rapports sociaux dans les entreprises et constituer aussi le ferment d'une recherche ou d'une réflexion plus approfondie.


Francis Verbrugge
Senior Legal Counsel
Partena Professional

Pour en savoir plus sur l'édition 2016 et prendre connaissance de sa table des matières, voyez le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises. 

Publié 30-03-2016

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