La version 2015 du Guide de la réglementation sociale pour les entreprises est disponible

Que pouvons-nous dire du contexte dans lequel va sortir l'édition 2015 du Guide de la réglementation sociale ?

Une relative accalmie sur le plan social a succédé à l’intense activité législative et réglementaire de l’année 2013.
En raison des élections législatives du mois de mai dernier, l’année 2014 doit en effet être vue dans un premier temps comme une période de consolidation des mesures contenues dans la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés.

Et puis, avec l’accord gouvernemental du mois d’octobre 2014, les événements se sont emballés…, les dernières semaines de l’année écoulée étant marquées du sceau de la contestation syndicale et par la publication de divers arrêtés royaux qui concrétisent de nouvelles réformes sociales. Nous songeons à ce propos aux textes réglementaires visant notamment à renforcer les conditions d’accès à un régime de chômage avec complément d’entreprise, à restreindre les droits à une allocation d’interruption ainsi qu’aux nouvelles limitations apportées dans le cadre de la réglementation du chômage.

Face à toutes les nouveautés et actualisations législatives, réglementaires et conventionnelles, un constat s’impose à l’évidence : la tâche du praticien s’avère toujours plus ardue et délicate car il est appelé à devoir prendre en compte un nombre croissant de « paramètres »  pour apprécier correctement les situations auxquelles il doit faire face.
C’est précisément pourquoi nous avons conçu cet ouvrage à l’intention de tous ceux qui, à des échelons divers, ont en charge l’application de la réglementation sociale dans les entreprises et autres institutions du secteur privé.

Pour faciliter davantage la compréhension des principes et mécanismes juridiques, nous avons voulu, dans toute la mesure du possible, éclairer les dispositions légales au moyen d'exemples, de schémas de synthèse ou de tableaux synoptiques. Certes, nous les aurions voulus plus nombreux, mais l'évolution incessante de la législation nous a contraint, une fois encore, à limiter nos ambitions...!
   
L'actualisation du Guide a par ailleurs été arrêtée à la date du 15 février 2015. Celui-ci fait donc état de la loi-programme (I) du 19 décembre 2014 (M.B., 29.12.2014) ainsi que des dispositions contenues dans différents arrêtés royaux datés du 30 décembre 2014 (M.B., 31.12.2014, Ed. 3).

Relevons aussi sur un autre plan que les montants des prestations sociales cités dans l’ouvrage ainsi que les plafonds qui conditionnent le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale sont, en principe, ceux en vigueur depuis le 1er décembre 2012 (date de la dernière indexation).  Quant aux autres montants renseignés, il s’agit principalement de seuils de rémunérations et/ou montants applicables pour toute l’année 2015.

Puisse cet ouvrage donner à chacun les moyens de mieux appréhender les règles qui régissent les rapports sociaux dans les entreprises et constituer aussi le ferment d'une recherche ou d'une réflexion plus approfondie.


Francis Verbrugge
Senior Legal Counsel
Partena Professional

Pour en savoir plus sur l'édition 2015, voyez le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2015  

Publié 08-04-2015

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