La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction

rupture contrat travailLe droit de rompre le contrat de travail, que ce soit dans le chef de l’employeur ou du travailleur, existe depuis les origines des législations sur les contrats de travail. Cependant, ses modalités ont connu au cours de ces derniers mois, des modifications importantes.

C’est la Cour constitutionnelle qui est à l’origine de ces changements en déclarant non constitutionnelle la différence de traitement relative au jour de carence des ouvriers et aux délais de préavis entre les ouvriers et les employés.

Tout juste avant la date fatidique fixée par la Cour, à savoir le 8 juillet 2013, le Gouvernement annonçait un accord de principe entre les différents partenaires sociaux. Depuis lors, le texte a été légalement consacré et les durées de préavis fondamentalement revues.
 
Dans la foulée, les partenaires sociaux instauraient la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du congé. Le droit de rupture de l’employeur avait été considéré comme discrétionnaire. Sauf exceptions. Et, il faut bien le constater, celles-ci étaient ─ et restent ─ nombreuses, allant du motif grave au licenciement en période de protection de la maternité en passant par le licenciement des travailleurs protégés. On ne peut réellement parler d’une obligation de motiver le congé dans la mesure où cette motivation n’interviendra que si l’employeur y procède d’initiative ou, à défaut, si le travailleur la réclame.

Le présent ouvrage, seconde édition revue et augmentée, a pour objet d’étudier le droit de rupture, ce qu’il fera en s’articulant autour de six thèmes retenus par ses auteurs (G. Sangrones-Jacquemotte et Ch.-E. Clesse) : le fondement du droit de rupture unilatérale, le droit de donner congé, la manifestation de la volonté de rompre, la motivation du licenciement, les restrictions au droit de rupture par manifestation de volonté unilatérale et l’auteur de la rupture.

Les thèmes sont – quasi – intemporels et touchent à trois questions fondamentales : Qui peut rompre le contrat ? Comment le rompre ? Qui peut être licencié ? Cette intemporalité a pour conséquence que ne seront pas abordées les questions relatives aux délais de préavis et que nous renverrons pour certaines parties à d’autres études.

Pour en savoir plus sur l'ouvrage "La rupture du contrat de travail : droit, motivation et restriction", nous vous invitons à cliquer sur son intitulé.

Publié 10-11-2015

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