La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui

la responsabilité pour autruiLa responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les régimes particuliers sont moins connus.

L'ouvrage a pour but d'étudier uniquement six régimes particuliers : les accidents du travail, le droit de la circulation routière, la fonction publique, le volontariat, la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin, certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3, du Code civil.

Charles-Eric CLESSE étudie de manière approfondie ces six régimes et livre une étude documentée tant jurisprudentiellement que doctrinalement. Cet ouvrage complète utilement ceux consacrés à la responsabilité de l'employeur et du travailleur.

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Publié 19-12-2016

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