La protection de la rémunération

protection de la rémunérationPour nombre de travailleurs, la rémunération de leur travail est leur principal moyen de subsistance. C’est le motif pour lequel le législateur entend lui attribuer une protection spécifique et étendue qu'analyse par le présent ouvrage Anne Degros.

La loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération fixe les règles qui visent à garantir au travailleur le paiement intégral de la rémunération qui lui est due. Ces règles sont relatives notamment, au délai et à la fréquence de paiement de la rémunération, aux limites fixées pour le paiement d’avantages en nature, aux documents à remettre au travailleur lors de chaque paie afin de lui permettre de vérifier les éléments et le calcul de sa rémunération, à la limitation des retenues que l’employeur peut eff ectuer sur la rémunération du travailleur.

Le présent ouvrage comprend aussi l’analyse des nouvelles dispositions relatives au paiement de la rémunération effectuée de la main à la main (exception) et du régime de responsabilité solidaire entre co-contractants pour le paiement de la rémunération des travailleurs (lutte contre la fraude sociale).

Il offre également aux praticiens de nombreux résumés et commentaires des premières jurisprudences prononcées, en la matière, depuis l’entrée en vigueur du Code pénal social. Les infractions à la loi du 12 avril 1965 et les sanctions y relatives sont expliquées à la fin de chaque section de l’ouvrage.

Enfin, l’analyse juridique de la loi est complétée par des illustrations pratiques et des exemples chiffrés. Les praticiens du droit trouveront dans cet ouvrage une analyse juridique approfondie et concrète de la loi.

Cet ouvrage est dès à présent disponible et fait partie de la collection "Entreprise et droit social". Pour le commander, il suffit de cliquer sur son intitulé : La protection de la rémunération.

Publié 12-01-2017

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