La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques

 Billy

Sandra Billy

 Brasseur

 Paul Brasseur

 cordier

 Jean-Philippe Cordier 

Harcèlement, conflits, stress, burn-out… les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle avec des conséquences fâcheuses pour l’employé comme pour l’employeur.

Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d'enrayer ce phénomène. Ce dispositif a été revu en 2007, puis en 2014.

Dans cet ouvrage qui vient de paraître, Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier analyse cette thématique sous les angles juridique et pratique. Ils proposent ainsi un tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en droit belge depuis la réforme de 2014.

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes? Quels sont vos domaines de prédilection?

 

Sandra Billy: Je suis psychologue et possède une licence spéciale en Sciences du travail. J’exerce en tant que conseillère en prévention à l’Hôpital Erasme et je dirige le service ‘Aspects Psychosociaux’ au sein d’un Service Commun de Prévention et de Protection au travail. Je suis également assistante chargée d’exercice à l’ULB et enseigne à l’Université Saint-Louis – Bruxelles dans le cadre du Certificat interuniversitaire en Médiation. Je m’implique fortement dans le conseil et l’intervention en situation de conflit et de souffrance au travail.

Jean-Philippe Cordier: Pour ma part, je suis avocat associé fondateur et managing partner du cabinet d’avocats Younity à Bruxelles. Je suis également maître de conférences à l’ULB et à l’UCL, plus particulièrement dans le cadre du Master de spécialisation conjoint en gestion des risques et bien-être au travail. Je suis spécialisé dans les questions de droit collectif du travail, de la législation hospitalière et dans la problématique des risques psychosociaux au travail.

Paul Brasseur: Je suis licencié en droit et diplômé en droit économique et social. J’ai été assistant à l'UCL et avocat au barreau de Bruxelles jusqu'en 2003. Depuis 2001, je me suis spécialisé dans les aspects juridiques du bien-être au travail. J’ai déjà écrit de nombreuses contributions sur le sujet et j’anime régulièrement des conférences.

 

Votre ouvrage relatif au bien-être psychosocial au travail est paru récemment. Quelles sont les législations qui protègent le travailleur et lui assure ce bien-être psychosocial?

P.B.: Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d'enrayer le harcèlement et la violence au travail. Ce dispositif a été revu en 2007, puis élargi à l’ensemble des risques psychosociaux en 2014. La dernière réforme définit les risques psychosociaux et oblige les employeurs à les prévenir de manière rigoureuse, le plus tôt possible, de manière à mieux protéger les travailleurs. À cet effet, le rôle des acteurs de la prévention (conseillers en prévention, personnes de confiance, médecins du travail, C.P.P.T. ...) est renforcé et de nouvelles procédures doivent être mises en place pour les travailleurs.

 

Il s’agit d’une seconde édition. Quelles ont été les nouveautés en la matière depuis la première édition?

J.-Ph. C.: Cet ouvrage aborde les risques psychosociaux au travail de manière juridique, pratique et interdisciplinaire. C’est une grande différence avec l’ouvrage précédent, rédigé après la première réforme du dispositif. Le lecteur y trouvera de nombreux conseils et réflexions pratiques, ainsi qu’un modèle de règlement de travail et de règlement d’ordre intérieur pour le CPPT.

 

A qui s’adresse cet ouvrage?

P. B.: Notre ouvrage s’adresse aux juristes, aux services des ressources humaines, aux syndicats, aux avocats, aux magistrats, mais également aux personnes de confiance et aux conseillers en prévention, qui sont au cœur du sujet traité.

 

Il s’agit d’une matière particulièrement complexe et délicate à traiter. Comment l’abordez-vous dans cet ouvrage?

 

S. B.: Nous avons privilégié les aspects pratiques et interdisciplinaires, dans une volonté constante de dégager des solutions ou, à tout le moins, des pistes de réflexion exploitables sur le terrain. Les exemples imaginés sont, nous l’espérons, suffisamment réalistes pour projeter le lecteur dans une situation qui pourrait être la sienne, quelle que soit sa situation professionnelle.

 

En quoi votre ouvrage se différencie-t-il des autres ouvrages sur le sujet? Quelle est son originalité?

J.-Ph. C.: Le fait que l’ouvrage soit traité sous les angles juridique et pratique reflète bien notre expérience professionnelle diversifiée. Il est l’un des rares, sinon le seul, à faire un tour complet et pratique des aspects légaux et réglementaires des risques psychosociaux en droit belge depuis la réforme de 2014. De ce fait, il adhère parfaitement à la philosophie de la réforme, qui vise la prévention des risques psychosociaux le plus en amont possible, c’est-à-dire là où, précisément, le praticien doit dégager des solutions concertées et de bon sens.

Selon vous, le travailleur est-il suffisamment protégé des risques psychosociaux ? Y aurait-il moyen d’améliorer certains points ?

 

S. B.: Un travailleur n’est jamais suffisamment protégé lorsqu’il évolue dans un milieu professionnel qui ne met pas l’homme au cœur de ses priorités. C’est donc avant tout une question d’état d’esprit. La loi présente à tout le moins le mérite de bannir le conformisme légal, c’est-à-dire la solution de facilité qui permet trop souvent aux employeurs d’effectuer, par exemple, un copier-coller des dispositions légales dans le règlement de travail. La réforme offre, au contraire, l’opportunité de repenser l’organisation du travail, en faisant appel aux forces vives de l’entreprise. Elle doit donc, selon nous, davantage être vue comme un outil que comme une menace pour les employeurs. Un effort de pédagogie n’est sans doute pas superflu pour permettre de bien comprendre la philosophie de la réforme.

  

La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 

La prévention des risques psychosociaux au travail depuis la réforme de 2014 : aspects juridiques et pratiques 

Sandra Billy, Jean-Philippe Cordier et Paul Brasseur

Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out,… les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle, affectent le fonctionnement des entreprises et peuvent détruire les individus. Ils occasionnent des coûts directs et indirects considérables pour les entreprises, les travailleurs et la collectivité.

Depuis 2002, un cadre légal et réglementaire a été mis en place afin d'enrayer ce phénomène. Ce dispositif a été revu en 2007, puis en 2014. La dernière réforme définit les risques psychosociaux et oblige les employeurs à les prévenir de manière rigoureuse, le plus tôt possible. C’est parfois toute l’organisation du travail qui doit être repensée. Le rôle des acteurs de la prévention (conseillers en prévention, personnes de confiance, médecins du travail, C.P.P.T….) est renforcé et de nouvelles procédures doivent être mises en place pour les travailleurs.

Sandra Billy, Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier suivent et pratiquent cette matière depuis des années. Ils entendent partager leur expérience et apporter des solutions concrètes aux questions souvent complexes qui se posent sur le terrain.

Collection « Etudes pratiques de droit social ». 

Publié 09-03-2016

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