La fin du titre-repas papier approche...

MaaltijdchequesLes derniers titres-repas papier qui pourront être délivrés concerneront les prestations de septembre 2015 et ils resteront valables jusqu’au 31 décembre 2015. À partir du 1er janvier 2016, seuls subsisteront les titres-repas électroniques, octroyés via un système de carte de paiement.

Depuis son lancement en 2012, le titre-repas électronique a été adopté par un nombre croissant de travailleurs et d’employeurs. Les deux systèmes coexistent aujourd’hui et les entreprises peuvent décider d’opérer ou non la transition complète vers les titres-repas électroniques. Les travailleurs ont toujours le choix.

Le chèque-repas électronique a rapidement remporté un franc succès et, après avis du Conseil national du travail, le gouvernement a décidé en 2014 de supprimer les titres-repas papier. Les entreprises qui utilisent encore les titres-repas papier peuvent continuer à les distribuer à leurs travailleurs. Ces titres restent valables dans le commerce jusqu’au 31 décembre 2015, ce qui signifie qu’ils ne seront plus valables un an, comme c’était le cas auparavant. Nous vous recommandons donc d’en informer vos travailleurs.

Mais ce n’est pas tout. Les employeurs qui ont encore recours aux titres-repas papier doivent prendre rapidement les mesures nécessaires pour que le système de titres-repas électroniques soit opérationnel pour le 1er octobre 2015. Ce n’est en effet que si les conditions d’octroi et de délivrance de ces titres sont remplies que ceux-ci sont exonérés de cotisations ONSS.

Il est donc important, au cours les prochaines semaines, d’examiner attentivement votre règlement en matière de titres-repas et de vous assurer que votre CCT soit mise à jour pour le 1er octobre 2015.

Attention : l’octroi des titres-repas peut également être réglé au niveau sectoriel. Certains secteurs ont déjà prévu l’introduction du titre-repas électronique dans leurs CCT.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions pour les titres-repas exonérés d’ONSS et leur introduction sur Social Eye.
Module juridique :  Titres-repas et cotisations de sécurité sociale
Module pratique : Cotisations sociales et titres-repas

Si vous voulez savoir ce que prévoit votre CP concernant les titres-repas, introduisez votre numéro de CP + «titres-repas» dans le champ de recherche. Vous trouverez ici un aperçu des CP qui disposent d’une CCT de ce type.

Dans les médias :


Bieke Cauwenberghs

Publié 24-06-2015

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