La chasse contre le dumping social est ouverte

L’ouvrage envisage, de manière pluridisciplinaire et pratique, la problématique du dumping en dressant les contours de celui-ci tout en recherchant des solutions efficaces de lutte contre celui-ci.

Publié 16-01-2018

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La notion de dumping social reste une notion floue, même pour les praticiens aguerris. Il est malaisé de la définir, tant elle convoque de multiples pratiques, légales ou illégales.

Le dumping n’est en outre régi par aucune disposition véritable. L’arsenal juridique visant à l’encadrer, voire à le combattre, est constitué d’une multitude de dispositions éparses, ce qui rend l’identification de celles-ci d’autant plus ardue.

L’ouvrage tend à définir la notion, à identifier les causes et stratégies mises en œuvre en matière de dumping, ainsi que les méthodes de lutte contre celui-ci. Il part à la recherche de solutions afin de combattre celui-ci, en analysant les outils mis à la disposition tant des entreprises que des organisations patronales et syndicales, et des services d’inspection sociale.

L’ouvrage comprend deux parties.

La première est consacrée au rappel des principes applicables en matière de détermination de la nature des relations de travail (phénomène dit des « faux-indépendants »), de détachement de personnel et de mise à disposition de travailleurs. En effet, il s’agit de mécanismes régulièrement mis en œuvre en cette matière, de telle sorte qu’il était indispensable que les principes soient rappelés, dans le contexte particulier du dumping.

La seconde analyse le dumping en tant que tel. L’auteur tente tout d’abord de définir celui-ci, en analysant les caractéristiques rencontrées dans les stratégies de dumping. Elle aborde ensuite les sanctions – civiles et pénales – attachées à ces pratiques, ainsi que les méthodes de contrôle et de recherches de celles-ci, avant d’analyser les outils et moyens d’action particuliers mis en place pour lutter contre le dumping. Enfin, l’auteur examine la situation particulière de trois secteurs particulièrement touchés (la construction, le transport routier et le transport aérien), afin d’identifier les mécanismes et outils particuliers mis en œuvre au sein de ceux-ci.

Auteur
Licenciée en droit de l'U.C.L., Nathalie Robert a exercé comme avocat au sein des barreaux de Liège et de Namur, dans lequel elle a été reconnue comme avocat spécialisée en droit du travail. Elle est actuellement juge au Tribunal du travail de Liège.

 

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