La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017)

Guide de la réglementation sociale 2017Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et actualisation.

Année après année, la réglementation sociale ne cesse de connaître des adaptations, des nouveautés… dont certaines soulèvent malheureusement de nombreuses controverses ou font l’objet de critiques justifiées en raison de leur complexité mais aussi de leur imprécision, de leur caractère irréfléchi ou malavisé et de la précipitation avec laquelle l’exécutif a voulu les faire adopter.

Que dire aussi de la régionalisation de certaines matières relevant de la politique de l’emploi dont la conséquence première est la multiplication des dispositions décrétales et instructions administratives dont il faut tenir compte au plan national pour l’occupation d’un personnel salarié…

Face à toutes les nouveautés et actualisations législatives, réglementaires et conventionnelles, un constat s’impose à l’évidence : la tâche du praticien s’avère toujours plus ardue et délicate car il est appelé à devoir prendre en compte un nombre croissant de « paramètres »  pour apprécier correctement les situations auxquelles il doit faire face.
C’est précisément pourquoi Francis Verbrugge (Senior Legal Counsel chez Partena Professional) a conçu cet ouvrage à l’intention de tous ceux qui, à des échelons divers, ont en charge l’application de la réglementation sociale dans les entreprises et autres institutions du secteur privé.

Pour faciliter davantage la compréhension des principes et mécanismes juridiques, il a voulu, dans toute la mesure du possible, éclairer les dispositions légales au moyen d'exemples, de schémas de synthèse ou de tableaux synoptiques. Certes, il les aurait voulus plus nombreux, mais l'évolution incessante de la législation l'a contraint, une fois encore, à limiter ses ambitions...!

L’actualisation a été arrêtée à la date du 30 janvier 2017 et prend donc en compte les dispositions de la loi-programme du 25 décembre 2016, publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2016. Nous avons cependant adapté le commentaire en fonction des dispositions contenues dans le projet de loi concernant le travail faisable et maniable. Il en va de même pour la réglementation en matière de crédit-temps, modifiée par la CCT n° 103ter du 20 décembre 2016, et de certains points du projet d’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier. Les seuils de rémunération sont ceux applicables pour l’année 2017 et les montants des prestations sociales ainsi que les plafonds de rémunération qui conditionnent le calcul de quelques cotisations spéciales de sécurité sociale sont ceux en vigueur depuis la dernière indexation (1er juin 2016).

Puisse cet ouvrage donner à chacun les moyens de mieux appréhender les règles qui régissent les rapports sociaux dans les entreprises et constituer aussi le ferment d'une recherche ou d'une réflexion plus approfondie.

Pour en savoir plus sur l'édition 2017, voyez le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises.

Publié 08-03-2017

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