La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2016)

Partie I : Le contrat de travail
 Chap I :  Conclusion du contrat de travail
 Chap II : Exécution du contrat de travail
 Chap III : Suspension du contrat de travail
 Chap IV : Rupture du contrat de travail

Partie II : Les contrats de travail particuliers
 Chap I :  Le contrat de travail à temps partiel
 Chap II : Le contrat pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini
 Chap III : Le contrat de travail de remplacement
 Chap IV :  Le contrat de représentant de commerce
 Chap V : Le contrat de travail domestique
 Chap VI :  Le contrat de travail d'occupation d'étudiant
 Chap VII : Le contrat d'apprentissage agréé
 Chap VIII : Le contrat d'apprentissage industriel
 Chap IX : Le contrat de formation professionnelle en entreprise
 Chap X : La convention d'immersion professionnelle
 Chap XI : Le contrat de travail temporaire et intérimaire
 Chap XII : La convention de premier emploi
 Chap XIII : Le contrat de travail à domicile

Partie III : La réglementation du travail
 Chap I :  La durée du travail
 Chap II : Le repos du dimanche
 Chap III : Le travail de nuit
 Chap IV : Les jours fériés
 Chap V : Les congés de circonstance
 Chap VI : Les congés pour raisons impérieuses
 Chap VII : Les congés thématiques
 Chap VIII : Le système du crédit-temps
 Chap IX : Le congé-éducation payé
 Chap X : La rémunération et les indemnités diverses
 Chap XI : La prépension conventionnelle
 Chap XII : La prépension à mi-temps
 Chap XIII : L'occupation de travailleurs étrangers
 Chap XIV : Le détachement de travailleurs à l'étranger
 Chap XV : Les documents sociaux obligatoires
 Chap XVI : L'emploi des langues dans les entreprises
 Chap XVII : La protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail
 Chap XVIII : Transfert ou cession d'entreprise
 Chap XIX : Le licenciement collectif
 Chap XX : La fermeture d'entreprise

Partie IV : La sécurité sociale
 Chap I :  L'assujettissement à l'O.N.S.S.
 Chap II : Les cotisations de sécurité sociale
 Chap III : La redistribution des charges sociales
 Chap IV : Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale
 Chap V : Autres réductions de cotisations sociales
 Chap VI : Déclaration et paiement des cotisations
 Chap VII : Le contentieux social - sanctions - prescription
 Chap VIII : Les prestations de sécurité sociale
 Chap IX : Droit aux prestations sociales pour certaines catégories de travailleurs

+ 2 cahiers d'actualisation

+ Modèles de contrat en version papier et version électronique

Publié 03-03-2016

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