L'expertise médicale en droit social : un vrai imbroglio

L’ouvrage analyse, pour chaque secteur de la sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail, les notions d’incapacité et d’invalidité de travail.

Publié 07-12-2017

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Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l’auteur étudie la notion d’incapacité et d’invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu’en droit du travail.

Si les termes sont quasi identiques, si les pourcentages d’incapacité se ressemblent, il n’en demeure pas moins que les notions médicales divergent d’un secteur à l’autre. Ainsi, les 66% d’incapacité en matière INAMI ne recouvrent pas la même réalité que le même pourcentage en matière de personnes handicapées.

Il n’est pas facile pour le praticien, qu’il soit juriste ou médecin, de faire la part des choses entre les diverses incapacités. En effet, les notions d’incapacité en droit social ne revêtent pas uniquement un caractère médical. Elles se réfèrent à une dimension socio-économique peu connue du milieu médical.

Se fondant sur une recherche jurisprudentielle approfondie, l’auteur offre aux lecteurs une analyse riche et exhaustive de l’incapacité de travail.

L’ouvrage se termine par une étude du système de barémisation des frais d’expertise.


Auteur
Docteur en sciences juridiques de l'ULB, Charles-Eric Clesse est Auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'ULB où il enseigne notamment le droit pénal social et les risques professionnels.

 

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