L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants – Aux frontières de la fausse indépendance

ClesseDans cet ouvrage, Charles-Eric Clesse analyse la notion de fausse indépendance. Cette troisième édition était indispensable au vu des évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière. Rencontre avec cet auteur prolifique.

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ? Quels sont vos domaines de compétences ?

Auditeur du travail du Hainaut, je suis également chargé de cours à l’ULB où j’enseigne le droit pénal social, le droit pénal des affaires (avec A. Lecocq) et les risques professionnels. Je suis rédacteur en chef de la revue « Droit pénal de l’entreprise » (Larcier), coordinateur des « Etudes pratiques de droit social » (Wolters Kluwer) et membre des comité de rédaction du « Pli juridique » (Anthémis) et des « Chroniques de droit social » (Wolters Kluwer).

 

Quelles sont les publications de Wolters Kluwer auxquelles vous collaborez ou avez collaboré ?

 

Je suis responsable de la collection des « Etudes pratiques de droit social ». Je collabore très régulièrement pour d’autres collections chez Wolters Kluwer dont le « Guide juridique de l’entreprise » (livres sur les accidents du travail, sur le droit pénal social et sur les maladies professionnelles) ou le « Guide social permanent » (parties sur les congés, sur l’emploi des langues, sur l’auditorat du travail, etc.).

J’ai également collaboré à l’ouvrage de MM. Ballon et Dirix sur la facture et co-écrit plusieurs ouvrages entre autres avec J.-F. Dizier (« Dirigeant d’entreprise, un métier sous haute surveillance ! »), avec G. Deplus, G. Sangrones, etc.

 

 

La troisième édition de votre ouvrage « L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants – Aux frontières de la fausse indépendance » est parue. Quel est son objectif ?

Il s’agit de fournir aux praticiens une étude approfondie de la fausse indépendance par le biais d’une analyse quasi exhaustive de la jurisprudence. C’est le seul ouvrage francophone de cette ampleur sur le sujet. L’objectif est de publier, tous les cinq ans, une nouvelle édition qui propose une étude actualisée sur ce sujet.

 

En quoi cette nouvelle édition était-elle attendue ? Quelles en sont les nouveautés ?

 

5 ans après la seconde édition, il devenait important de publier une nouvelle édition. En effet, certaines modifications législatives importantes étaient intervenues, dont la mise en place de la commission administrative des relations de travail et les nouvelles présomptions de travail sectorielles. De même, en matière d’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, le champ d’application de l’arrêté royal a été profondément modifié. Relativement à la partie consacrée aux conséquences de la requalification, là également certaines normes en matière de sécurité sociale ont été revues (modification de certains délais de préavis, harmonisation des allocations familiales salarié-indépendant, etc.)

La jurisprudence a également évolué, ce qui a permis de dégager de nouveaux indices de la relation de travail.

A qui s’adresse cet ouvrage ? En quoi va-t-il aider le lecteur ?

 

L’ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats et tout employeur qui souhaite savoir si le contrat qu’il va signer avec un nouveau travailleur peut être qualifié de contrat de travail ou de contrat d’entreprise.

Il est d’une aide importante à toute personne qui veut déterminer la qualification d’une relation de travail. A cet fin, l’ouvrage analyse l’ensemble de la jurisprudence publiée et de nombreuses décisions inédites. Ainsi, dans l’édition 2016, plus d’une centaine de nouvelles décisions de jurisprudence ont été intégrées ainsi que quelques dizaines d’articles ou notes de doctrine.

Outre celle des indices jurisprudentielles, une étude transversale par profession est proposée aux lecteurs. Elle permet de dégager, par secteurs d’activités, les tendances jurisprudentielles parfois contraires.

En outre, un large chapitre est consacré aux conséquences de la (re)qualification contractuelle (en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit pénal social), ce qui permet de connaître les avantages et inconvénients, pour chacune des parties au contrat, d’une relation de travail salariée ou indépendante. 

 

  

L'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants   

L’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants – Aux frontières de la fausse indépendance 

 

Charles-Eric Clesse

L’ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des problèmes d’interprétation.

Dans une seconde partie, la monographie étudie l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et à celle des indépendants.

Pour finir, un large chapitre est consacré aux conséquences d’une requalification du contrat sur les différents secteurs de la sécurité sociale, sur le droit du travail, le droit pénal social et le droit fiscal.

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Cet ouvrage est paru dans la collection « Pratique du droit ». 

Publié 31-03-2016

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