Incapacité de travail et inaptitude au travail : droits et obligations de l’employeur et du travailleur

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Michel Davagle a publié de nombreux ouvrages en droit social. Il propose aujourd’hui la troisième édition de son ouvrage consacré à l’incapacité de travail et l’inaptitude au travail. Un ouvrage particulièrement d’actualité alors que le taux d’absentéisme dans les entreprises explose et que le trajet de réintégration vient d’entrer en vigueur.

 

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes?

La plus grande partie de ma carrière a été consacrée à former, dans le cadre de l’enseignement de promotion sociale, des travailleurs sociaux et des gestionnaires d’organisations non marchandes et ce, afin qu’ils puissent, dans le respect des diverses réglementations imposées, réaliser le projet éducatif, social ou culturel de l’association pour laquelle ils travaillaient.

Aujourd’hui, bien que pensionné, j’exerce la fonction de président du conseil d’administration de cinq ASBL (de tailles diverses) et je continue à assurer, au sein des ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’ANS, la fonction de conseiller juridique et de formateur en droit social et en droit des ASBL.

 

Quels sont vos domaines de compétences?

Mes connaissances en droit social et en droit des ASBL sont en fait des outils au service du développement des associations et de leurs projets et se combinent avec une expérience et des connaissances des modes de subventionnement et de la gestion des organisations non marchandes.

 

Votre ouvrage relatif à l’incapacité de travail et l’inaptitude au travail est la troisième édition d’un ouvrage paru en 2006 et 2013. Pourquoi cette troisième édition ? Quelles ont été les évolutions importantes depuis 2013 ?

 

Les dispositions visant, en matière de congé, à instaurer « l’harmonisation ouvriers et employés » ont bousculé, en 2014, les règles qui étaient applicables précédemment. En avril 2014, est aussi entrée en application la CCT n° 109 sur la motivation du licenciement.

Fin 2016 et début 2017, ont été publiées des dispositions voulant favoriser la réintégration des travailleurs en incapacité de travail (appelé « trajet de réintégration ») et à encadrer autrement la rupture du contrat pour force majeure médicale.

 

Vous venez d’évoquer le trajet de réintégration entré en vigueur en décembre dernier. En quoi consiste cette mesure?

Afin de faciliter la réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée, des dispositions ont été prises afin d’accompagner ces travailleurs dans la reprise (temporaire ou définitive) d’un travail adapté, voire d’un autre travail. L’idée centrale de la démarche est de focaliser sur les possibilités dont dispose le travailleur pour que celui-ci reprenne, de manière progressive, le travail et ce, afin que, à terme, il puisse de nouveau exécuter le travail convenu. Cependant, si cela ne s’avère pas être possible, la démarche veut que le travailleur puisse (temporairement ou définitivement) réaliser un autre travail auprès de son employeur car, en procédant de la sorte, on favorise la réintégration du travailleur dans un contexte professionnel qu’il connaît ou qui lui est familier.

 

Cette mesure a été largement critiquée. Quel est votre avis ?

On ne peut critiquer le législateur d’avoir mis au point un dispositif visant à permettre à des travailleurs victimes d’une incapacité de travail de longue durée de conserver, dans la mesure du possible, leur travail ou un autre travail dans l’entreprise.

Cependant, la démarche apparaît comme imposée plutôt que favorisée et ce parfum de sanction qui plane tant à l’encontre de l’employeur et du travailleur ne contribue pas à ce que cette réintégration se réalise dans un climat serein.

Par ailleurs, le processus de réintégration ne peut se borner à évaluer les seules capacités de réintégration du travailleur puisqu’il engendre une modification de l’organisation du travail, ce qui a inévitablement des conséquences sur les relations de travail et le climat de travail. Autrement dit, cela peut compliquer singulièrement la tâche de l’employeur. Enfin, tout cela a un coût : non seulement en argent mais aussi en temps !

 

Quels sont les points forts de votre ouvrage?

L’ouvrage a été construit afin de permettre au lecteur de trouver une réponse rapide à sa question : il est divisé en de nombreux chapitres qui débutent par un plan, il contient plusieurs tableaux synthétiques et un index par mots-clés, etc.

Il tend également à aborder le sujet dans sa complexité en établissant notamment des liens entre les différents thèmes et les diverses notions traitées dans l’ouvrage.

Mais aussi, il veille à appuyer les propos tenus par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et à présenter, quand le sujet est délicat, les principales thèses en présence.

 

A qui s’adresse-t-il ?

L’ouvrage est rédigé tant à l’intention des gestionnaires que des juristes. L’employeur trouvera une réponse juridique à de nombreuses questions concrètes qu’il se pose quand un de ses travailleurs est en incapacité de travail. Le juriste, quant à lui, trouvera des arguments pour étayer le conseil qu’il donnera à son client (travailleur ou employeur).

 

Quelles sont les autres publications de Wolters Kluwer auxquelles vous collaborez ?

Je suis l’auteur du Memento des ASBL (21ème édition en 2017) et de l’ouvrage « Le bénévolat dans tous ses états ».

Je collabore à divers ouvrages collectifs : le « Guide juridique de l’entreprise », le « Guide des formalités pour les ASBL » et le « Guide pratique des ASBL ».

Et je rédige occasionnellement des articles pour la revue « Orientations ».

 

Avez-vous d’autres projets de publication ?

Un article sur la réglementation des jours fériés est en cours de rédaction pour la revue « Orientations » et un ouvrage relatif au travail à temps partiel devrait paraître en 2018. D’autres contributions pour des colloques sont aussi prévues.

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Michel Davagle

Auteur

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