Il est temps d'appliquer la loi sur le travail faisable et maniable

Tout le monde a entendu parler de la réforme du droit du travail initiée par le Ministre de l’Emploi Kris Peeters… Celle-ci a pris corps dans une loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Que recouvre ce vocable un peu curieux de « travail faisable et maniable » ?

Publié 27-09-2017

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La loi reprend en fait un ensemble de mesures, dans différents domaines, que des spécialistes du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont décryptées pour vous.

Les auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail  faisable et maniable. Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années dans le cadre de la modernisation du droit du travail, comme les  horaires flottants, la simplification du travail à temps partiel ou la réforme des groupements d’employeurs.

Par ailleurs, elle trace des pistes d’avenir en donnant un cadre légal au  télétravail occasionnel, en introduisant des formes de don de congé dans  des circonstances exceptionnelles ou en lançant le chantier du compte  épargne carrière, devant conduire à plus d’autonomie du travailleur dans la  gestion de sa carrière. Une nouvelle voie est également créée pour le travail  intérimaire par la possibilité de conclure des contrats d’intérim pour une durée  indéterminée.

Cette loi n’est pas la fin d’un processus mais constitue le début de bien d’autres  actions, car elle induira certainement de nouveaux thèmes dans le dialogue  social sectoriel ou dans les négociations au niveau de l’entreprise. Une mise en  œuvre par conventions collectives de travail est en effet nécessaire pour de  nombreuses mesures introduites par la loi.

L’analyse de chaque mesure est accompagnée du texte légal sur lequel il se  fonde, éventuellement coordonné pour faciliter la tâche du lecteur.

Et pour éclairer encore mieux la portée du texte légal et justifier la pertinence  de son analyse, le commentaire des articles officiel, tel que repris dans l’exposé  des motifs du projet de loi, termine chaque chapitre.  

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