Elections sociales : reprise de la procédure

Comment reprendre efficacement la procédure après plusieurs mois de suspension ?

Publié 28-09-2020

La pandémie du COVID-19 a eu un impact considérable sur la vie économique belge. Les élections sociales qui devaient se dérouler en mai 2020 n’ont évidemment pas échappé à l’onde de choc provoquée par le virus.

Les partenaires sociaux se sont très rapidement entendus pour suspendre la procédure en cours jusqu’à l’automne 2020. Un arrêté royal encadre les modalités de reprise du processus et fixe comme nouvelle période d’élections la période s’étendant du 16 au 29 novembre 2020.

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Suspension de la procédure

La procédure des élections sociales est suspendue à partir du trente-sixième jour (X+36) après l’affichage de l’avis annonçant la date des élections (jour X). La date précise est fixée sur la base du calendrier électoral tel qu’affiché au jour X.
Tous les accords qui ont été conclus au niveau de l’entreprise au jour X+35 au plus tard sont définitivement acquis sauf s’il s’agit d’un accord relatif à la crise sanitaire.

L’auteur aborde différentes exceptions à ce principe.

Conséquences de la suspension sur les organes existants

La durée des mandats des représentants du personnel dans ces organes de concertation existants est prolongée jusqu’à la date d’installation des nouveaux organes.

Cette prolongation n’est pas sans incidence sur le régime de protection contre le licenciement des représentants des travailleurs. L’auteur aborde dans l’article la prolongation de la période de protection (voire la fin de la période de protection) et l’impact sur le calcul des indemnités de protection.

Reprise de la procédure des élections sociales

L’arrêté royal du 15 juillet 2020 prévoit que la procédure d’élections sociales est reprise le cinquante-quatrième jour (X+36) qui précède la date à laquelle les élections sont reportées (16 au 29 novembre 2020).

L’article explique comment déterminer la nouvelle date des élections, date qui est déterminante pour respecter les échéances qui s’appliquent aux différentes formalités.

Conséquences de la reprise sur différents points

La contribution publiée dans Orientations aborde les conséquences pratiques, liées à cette suspension, sur certains points particuliers :
- les contestations liées aux listes de candidats et remplacement de candidats ;
- la condition d’ancienneté pour les électeurs-intérimaires ;
- le vote par correspondance ;
- le vote électronique.

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