Durée du travail

Le point complet sur les règles actuelles en matière de temps de travail et de temps de repos

La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années. La loi concernant le travail faisable et maniable a simplifié et modernisé un certain nombre de formalités concernant le travail à temps partiel. La mise en œuvre des horaires variables au sein des entreprises a été facilitée. Le système des horaires flottants a été réglementé.

Publié 19-02-2019

une madame sur un ordinateur portable

Par la suite, la réglementation a encore connu d’autres évolutions, notamment avec la mise en place d’un cadre spécifique pour le travail de nuit et du dimanche dans l’e-commerce.

Les dispositions concernant la durée et le temps du travail et les temps de repos sont principalement contenues dans la loi du 16 mars 1971 sur le travail. Elles ont été introduites, à l'origine, dans une optique de protection du travailleur contre d'éventuels abus de l'employeur. A côté de cela, la réglementation ne pouvait cependant oublier la réalité économique de l'entreprise. Elle se devait de trouver un équilibre entre le respect des droits individuels des travailleurs et la possibilité d'améliorer la capacité concurrentielle des entreprises par une organisation plus efficace du travail. C'est la raison pour laquelle, à côté des grands principes de la loi du 16 mars 1971, toute une série de dérogations ont été mises en place. La flexibilité s’est encore étendue récemment…

Le point complet et actuel sur la durée du travail dans un seul ouvrage:

  • les principes généraux de la durée du travail : champ d’application, notion de temps de travail,
  • les limites minimales et maximales de la durée du travail
  • les dérogations aux limites maximales, le sursalaire et le repos compensatoire
  • le travail de nuit, les prestations dominicales, les jours fériés
  • le travail à temps partiel
  • les horaires flexibles
  • les horaires flottants,
  • les nouveaux régimes de travail
  • la durée du travail des médecins, médecins en formation, dentistes et vétérinaires
  • l’horeca, l’e-commerce, la construction
  • la surveillance et les sanctions en cas d’infractions
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